DOCUMENTOS COM (AÑO 1983)

Ubicación:

460 = Campus de Moncloa

461 = Campus de Somosaguas 

Número

Título Abreviado

Texto completo

Ubicación

001

Communication de la Commision au Conseil relative à un plan d'action communautaire concernant l'évaluation des résultats des programmes de recherche et de développement de la Communauté européene

COM (1983) 1 final

460

010

Le financement futur de la Communauté (Communication dela Commission au Conseil et au Parlement européen)

COM (1983) 10 final

460

065

Orientations dela politique de restructuration dans le secteur de la construction navale

COM (1983) 65 final

460

148

Faire face a la penurie d'emplois dans les annes 80

COM(1983) 148 final

460

172

Proposition de Reglement (CEE) du Conseil ... d'echange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Inde ... en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel

COM(1983) 172 final

460

211

La promotion de l'emploi des jeunes

COM(1983) 211 final

460

212

 

 

 

213

Proposition de reglement (CEE) du Conseil ... Répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

COM(1983) 213 final

460

217

Proposition de directive du Conseil relative a la mise en oeuvre du principe de l' egalite de traitement entre hommes et femmes dans les regimes professionnels de securite sociale

COM(1983) 217 final

460

218

Mesueres fiscales et financieres en faveur de l'investissement

COM(1983) 218 final

460

221

Project de Reglement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestin d'un contingent tarifaire communautaire ... De la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun

COM(1983) 221 final

460

222

Proposition de resolution du Conseil concernant les objectifs et les orientations d' actions de la politique communautaire de la Filiere Bois

COM(1983) 222 final

460

241

Proposition de decision du Conseil habilitant la commission a concourir au financement de l' innovation dans la communaute

COM(1983) 241 final

460

242

 

 

 

243

 

 

 

244

Quatrieme rapport de la Commission au Conseil sur les comptes annuels transposes des enterprises de Chemin de Fer 1980

COM(1983) 244 final

460

250

Proposition de directive ... 76/889/CEE du Conseil concernant ... perturbations radioelectriques ... ainsi que la directive 76/890/cee concernant ... a l' antiparasitage des luminaires avec demarreur pour eclairage a fluorescence

COM(1983) 250 final

460

257

Rapport de la Commission au Conseil ... directive du Conseil 78/546/CEE du 12 juin 1978 relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale

COM(1983) 257 final

460

258

Proposition de decision du Conseil portant adoption du premier programme strategique europeen de recherche et de developpement relatif aux technologies de l' information (ESPIRIT)

COM(1983) 258 final

460

259

 

 

 

260

Proposition de decision du Conseil portant sur le programme cadre des activites scientifiques et techniques communautaires 1984-1987

COM(1983) 260 final

460

261

Projet de decision du Comité de Cooperation Douaniere ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires... Certains articles de pêche

COM(1983) 261 final

460

262

 

 

 

263

 

 

 

264

Proposition de Reglement (CEE) du Conseil relatif ...  Définition de la notion de "produits originaires" et aux methodes de cooperation administrative de l'accord ...  Communauté... Yougoslavie

COM(1983) 264 final

460

265

 

COM(1983) 265 final

460

266

Proposition de reglement ( CEE ) du Conseil modifiant le reglement no 11 concernant la suppression de discriminations en matiere de prix et conditions de transport...

COM(1983) 266 final

460

267

 

 

 

268

 

 

 

269

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux prises de force et a leur protection des tracteurs agricoles et forestiers a roues

COM(1983) 269

460

270

Projet de decision du Conseil sur le systeme des ressources propres des Communautes

COM(1983) 270 final

460

270

Projet de decision du Conseil sur le systeme des ressources propres des Communautes

COM(1983) 270 final

460

271

 

 

 

272

 

 

 

273

Proposition de reglement du Conseil relatif au regime des echanges standard

COM(1983) 273 final

460

274

 

COM(1983) 274 final

460

275

Proposition de reglement (CEE) du Conseil relatif a la bonification de certains prets accordee dans le cadre du Systeme Monetaire Europeen

COM(1983) 275 final

460

276

 

 

 

277

Modification à la proposition de Decision du Conseil promouvant une infrastructure européenne pour l'innovation et le transfert de technologie

COM(1983) 277 final

460

277

 

COM(1983) 277 final

460

278

Recommandation de decision du Conseil concernant les obligations reciproques des organismes d' assurance-credit a l' exportation des etats membres ...

COM(1983) 278 final

460

279

Proposition de Reglemnt (CEE) du Conseil modifiant le réglement (CEE) nº 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l'egard des activités de pêche exercées...

COM(1983) 279 final

460

280

 

COM(1983) 280 final

460

281

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/181/cee concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux unites de mesure

COM(1983) 281 final

460

282

Introduction d'un nouveau systeme de quotas de production en application de l'article 58 apres le 30 juin 1983

COM (1983) 282 final

460

283

Proposition de Reglement (CEE) du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations d'héxaméthylènetétramine ...

COM (1983) 283 final

460

287

Proposition de Reglement (CEE) du Conseil établissant les régles générales relatives á la cession de lait et de certains produits laitiers aux élevés ...

COM(1983) 287 final

460

288

Dixieme rapport de la Commission au Conseil sur les dépenses et les utilisations afférents aux infrastructures de transports par chemin de fer par route et par voie navigable 1980

COM(1983) 288 final

460

289

Proposition de Reglement (CEE, EURATOM, CECA) du Conseil adaptant das coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et pensions des fonctionnaires...

COM(1983) 289 final

460

290

Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté á certains travaux de ... OACI

COM(1983) 290 final

460

290

Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté á certains travaux de ... OACI

COM(1983) 290 final

460

291

 

 

 

292

Proposition modifiee de directive sur l' information et la consultation des travailleurs

COM(1983) 292 final

460

292

Amended proposal for a Council directive on procedures for informing and consulting employees

COM(1983) 292 final

460

293

Proposition d'un Reglement (CEE) du Conseil modifiant le réglement (CEE) nº 1196/81 portrant établissement d'un regime d'aide à l'apiculture pour les campagners 1981/82, 1982/83 et 1983/84

COM(1983) 293 final

460

294

 

 

 

295

Rapport de la Commission au Conseil ... Sur le execution, pendant les années 1978, 1979, et 1980... Règles communes pour les services ... Par autocars et par autobus entre les Etats membres

COM(1983) 295 final

460

296

Proposition de Decision du Conseil portant adpatation des montants mis à la disposition du Fonds Européen de Développment en ce qui concerne les Etats ACP...

COM(1983) 296 final

460

297

Rapport de la Commission au Conseil sur la cooperation avec les Organisations non-gouvernamentales (ong) européennes...

COM(1983) 297 final

460

298

Proposition de Decision du Conseil arrêant un programme de sur le déclassement des installations nucléaires (1984-1988)

COM(1983) 298 final

460

299

 

 

 

300

Programme d'action de recherche dans le domaine du developpement de l'energie nucleaire de fission (1984-1987)

COM(1983) 300 final

460

301

Proposition pour une Decision du Conseil arrêant un programme ... De l' energie atomique dans le domaine de la radioprotection (1985-1989)

COM(1983) 301 final

460

302

 

 

 

303

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT UNE NOUVELLE FOIS LES ARTICLES 6 ET 17 DU PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE DE L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET ALGERIE, EGYPTE, JORDANIE, LIBAN, MAROC, SYRIE ET TUNISIE ...

COM(1983) 303 final

460

303

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D' ASSOCIATION CEE-CHYPRE-MALTE MODIFIANT UNE NOUVELLE FOIS LES ARTICLES 6 ET 17 DU PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES " ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ...

COM(1983) 303 final

460

304

L'INDUSTRIE DU RAFFINAGE DE PETROLE DANS LA COMMUNAUTE

 

 

305

STRATEGIE ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE: EVOLUTION ET NOUVELLES LIGNES D'ACTION

COM(1983) 305 final

460

306

Communication de la Commission au Conseil concernant la préparation de directives relatives à l'arsenic dans le cadre de la Directive du Conseil nº 76/464/CEE

COM(1983) 306 final

460

307

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT SUR DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L' ENVIRONNEMENT

COM(1983) 307 final

460

308

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au transfert de 550000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par les organismes d'intervention français et allemand

COM(1983) 308 final

460

309

PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE EQUILIBREE DES COMBUSTIBLES SOLIDES

COM(1983) 309 final

460

310

 

 

 

311

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE NON NUCLEAIRE ( 1983-1987 )/

COM(1983) 311 final

460

312

Proposition de REGLAMENT (CEE) DU CONSEIL portant révision du montant maximal de la cotisation à la production du sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1983/84

COM(1983) 312 final

460

313

Proposition de REGLAMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les fèveroles

COM(1983) 313 final

460

314

Proposition de REGLAMENT (CEE) DU CONSEIL fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le mais en stock à la fin de la campagne 1982/1983

COM(1983) 314 final

460

315

ENRGIE ET RECHERCHE ENERGETIQUE DANS LA COMMUNAUTE: UN PROGRAMME QUINQUENNAL D'ACTION ET SON FINANCEMENT

COM(1983) 315 final

460

319

Proposition de REGLAMENT (CEE) DU CONSEIL attributant, à titre provisoire, des quotas pour le stock de hareng de la Mer du Nord septentrionale et centrale

COM(1983) 319 final

460

322

Proposition de REGLAMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec les Etats ACP

COM(1983) 322 final

460

322

Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL

COM(1983) 322 final

460

323

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SECURITE DES JOUETS

COM(1983) 323 final

460

323

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES NORMES TECHNIQUES DE SECURITE RELATIVES AUX PROPRIETES MECANIQUES ET PHYSIQUES DES JOUETS

COM(1983) 323 final

460

323

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES NORMES TECHNIQUES COMMUNES DE SECURITE RELATIVES A L' INFLAMMABILITE DES JOUETS

COM(1983) 323 final

460

324

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les prises accessoires dans le secteur de la pêche

COM(1983) 324 final

460

325

 

 

 

326

Renforcement de la coopération entre la Communauté et les pays de l'AELE

COM(1983) 326 final

460

327

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêntant un programme de recherche à exécuter par le Centre Commun de Recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1984-87)

COM(1983) 327 final

460

327

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêntant un programme de recherche à exécuter par le Centre Commun de Recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1984-87)

COM(1983) 327 final/2

460

328

BIOTECHNOLOGIE: LE ROLE DE LA COMMUNAUTE

COM(1983) 328 final

460

329

TELECOMMUNICATIONS

COM(1983) 329 final

460

330

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Révision du plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs

COM(1983) 330 final

460

331

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL RELATIVE A LA SOCIETE INTERNATIONALE POUR LE TRANSPORT PAR FERROUTAGE

COM(1983) 331 final

460

332

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement CEE 1009/83 fixant, pour l'année 1983, certianes mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

COM(1983) 332

460

333

 

 

 

334

 

 

 

335

Projet de DECISION DU CONSEIL DE COOPERATION remplaçant l'unité de compte europénne par l'ECU dans le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie

COM(1983) 335 final

460

335

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernat l'application de la décision du Conseil de coopération CEE-Yugoslavie remplaçant l'unité de compte européenne par l'ECU dans le protocole nº 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

COM(1983) 335 final

460

336

Proposition de REGLAMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) nº 2511/69 et (CEE) nº 1035/72 en ce qui concerne les citrons

COM(1983) 336 final

460

336

Proposition de REGLAMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne les citrions, l'annexe II du règlement (CEE) fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1983/84

COM(1983) 336 final

460

337

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL Portant suppression du montant compensatoire "adhésion" applicable aux vins de liqueur

COM(1983) 337 final

460

338

DEPOT ACIDES

COM(1983) 338 final

460

339

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels

COM(1983) 339 final

460

339

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux régimes d'importation des produits originaires des pays à commerce d'Etat, non encore libérés au niveau de la Communauté

COM(1983) 339 final

460

339

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant certaines modalités d'application de l'accord commercial entre la Communauté et la Chine

COM(1983) 339 final

460

340

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3164/76 RELATIF AU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE EFFECTUES ENTRE ETATS MEMBRES

COM(1983) 340 final

460

341

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT UN DROIT ANTI-DUMPING DEFINITIF SUR LES IMPORTATIONS DE MAGNESITE NATURELLE CALCINEE A MORT ( FRITTEE ), ORIGINAIRE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DE LA COREE DU NORD

COM(1983) 341 final

460

342

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT UN DROIT ANTI-DUMPING DEFINITIF SUR LES IMPORTATIONS DE MAGNESITE NATURELLE CALCINEE CAUSTIQUE, ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

COM(1983) 342 final

460

343

MEMORANDUM Etablissement d'un cinquième programme de recherche "Hygiène industrielle dans les mines"

COM(1983) 343 final

460

344

 

 

 

345

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 482/82 prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) nº 727/70

COM(1983) 345 final

460

346

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours du 1er trimestre 1984

COM(1983) 346 final

460

347

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL aur l'état d'avancement des travaux de la Commission dans le domaine de la coopération ferroviaire internationale

COM(1983) 347 final

460

348

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le réglement (CEE) nº 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delá du 31 décembre 1980

COM(1983) 348 final

460

349

Projet de DECISION DU CONSEIL portant directives à la Commission sur la négociation d'un accord de coopération entre la Communauté Européenne  de l'Energie Atomique et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine de la fusion thermonucléaire controlée

COM(1983) 349 final

460

350

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE FONDAMENTALE/

COM(1983) 350 final

460

350

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT PLURIANNUEL POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DES APPLICATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

COM(1983) 350 final

460

351

Projet de DECISION (EURATOM) DU CONSEIL portant directives à la Commission pour la négociation de la prorogation de l'accord de coopération dans le domine de la fusion thermonucleáire contrôlée entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume d'Espagne

COM(1983) 351 final

460

351

Projet de DECISION (EURATOM) DU CONSEIL portant approbation de la prorogation de l'accord de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume d'Espagne

COM(1983) 351 final

460

352

 

 

 

353

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres Etats membres

COM(1983) 353 final

460

354

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME D' AIDE AU DEVELOPPEMENT DES CAPACITES ENDOGENES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1984-1987 )/

COM(1983) 354 final

460

355

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Moyens de reconversion et mesures sociales d'accompagnement de la restructuration de la siderurgie européenne

COM(1983) 355 final

460

355

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Moyens de reconversion et mesures sociales d'accompagnement de la restructuration de la siderurgie européenne

COM(1983) 355 final/2

460

356

Proposition de DECISION DU CONSEIL pour l'adoption de la seconde phase (janvier 1984-mars 1986) du programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté européenne dans le domiane du génie biomoléculaire

COM(1983) 356 final

460

357

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL RELATIVE A LA TARIFICATION FERROVIAIRE APPLIQUEE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX EFFECTUES PAR LES TECHNIQUES DE LA CONTENEURISATION ET DU FERROUTAGE

COM(1983) 357 final

460

358

 

 

 

359

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1982

COM(1983) 359 final

460

359

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon (récolte de 1982)

COM(1983) 359 final

460

360

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement CEE nº 1724/80 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja

COM(1983) 360 final

460

361

 

 

 

362

 

 

 

363

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'control d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1983)

COM(1983) 363 final

460

364

Modification de la proposition de décision du Conseil arrêntant une action communautaire expérimentale de stimulation de l'efficacité du potentiel scientifique et technique de la Communauté européenne (1983-1984)

COM(1983) 364 final

460

365

Modification à la PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 82/402/CEE arrêtant un programme de recherche et de développement (1982- 1985) dans le secteur des matières premières

COM(1983) 365 final

460

366

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernat certains produits faits à la main (1984)

COM(1983) 366 final

460

367

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la liste des principes actifs pouvant être utilisés pour la préparation des prémélanges pour aliments médicamenteux

COM(1983) 367 final

460

368

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA PROTECTION DES PATIENTS EN DIALYSE PAR UNE REDUCTION MAXIMALE DE L' EXPOSITION A L' ALUMINIUM

COM(1983) 368 final

460

369

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 974/71 en ce qui concerne le calcul des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc

COM(1983) 369 final

460

370

LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil européen, Stuttgart, 17-19 juin 1983)

COM(1983) 370 final

460

371

 

 

 

372

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant overture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'aubergines de la sous-position 07.01 T du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)

COM (1983) 372 final

460

373

COMMUNICATION DE LA COMMISION AU CONSEIL Contrôle statistique des livraisons du négoce sidérurgique

COM(1983) 373 final

460

374

 

 

 

375

 

 

 

376

PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' OCTROI D' INCITATIONS FINANCIERES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D' INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L' UTILISATION RATIONNELLE DE L' ENERGIE

COM(1983) 376 final

460

377

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE ( CCR )

COM(1983) 377 final

460

378

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA FABRICATION, LA MISE SUR LE MARCHE ET LA DELIVRANCE DES ALIMENTS MEDICAMENTEUX POUR ANIMAUX DANS LA COMMUNAUTE

COM(1983) 378 final

460

379

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

COM(1983) 379 final

460

380

NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

COM(1983) 380 final

460

381

PROJETS DE DEMOSTRATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE

COM(1983) 381 final

460

382

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1009/83 fixant, pour l'anne 1983, certains mesures de conservation et de gestion des resources de pêche, applicables aux navieres battant pavillon de la Norvège

COM(1983) 382 final

460

383

PROPOSITION VISANT A MODIFIER LA PROPISITION DE REGLEMENT DU CONSEIL (CEE) COM(82) 825 final concernant la gestion et le contrôle des certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglemantation définie par la Convention NAFO

COM(1983) 383 final

460

384

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 171/83 du Conseil, prévoyant ceratines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

COM(1983) 384 final

460

384

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 171/83 du Conseil, prévoyant ceratines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

COM(1983) 384 final/2

460

385

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks de poissons évolaunt dans le zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures pour 1983; la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêches 

COM(1983) 385 final

460

386

PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

COM(1983) 386 final

460

387

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire des betteraves à salade de la sous-position ex 07.01 G IV du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1984)

COM(1983) 387 final

460

388

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) nºs 3498/82 et 806/83 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons et de raisins frais de table, des sous-positions 07.01 S et ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)

COM(1983) 388 final

460

389

Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif au régime devant s'appliquer en 1983 dans le cadre de la décision prise le 24 novembre 1980 par le conseil d'association CEE-Chypre, prévoyant le processus de passage à la seonde étape de l'accord d'association entre la Communauté ´conomique européenne et la république de Chypre

COM(1983) 389 final

460

389

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant le régime applicable aux échanges avec Chypre

COM(1983) 389 final

460

390

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie (1984)

COM(1983) 390 final

460

391

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères, de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (1984)

COM(1983) 391 final

460

392

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70/157/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D' ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

COM(1983) 392 final

460

393

 

 

 

394

 

 

 

395

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L' ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES

COM(1983) 395 final

460

396

COMMUNICATION DE LA COMISSION AU CONSEIL relative aux obstacles s'opposant au renforcement de la coopération ferroviaire internatiole

COM(1983) 396 final

460

397

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO-TOME-ET-PRINCIPE ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE SAO-TOME-ET-PRINCIPE

COM(1983) 397 final

460

398

 

COM(1983) 398 final

460

399

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brains résineux") de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun (1984)

COM(1983) 399 final

460

400

COMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RAPPORT FINANCIER CECA 1982

COM(1983) 400 final

460

401

 

 

 

402

 

 

 

403

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif doanier commun, originaires de Tunisie (1983/84)

COM(1983) 403 final

460

404

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL AUX ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER NATIONALES DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LEUR COOPERATION DANS LA GESTION COMMERCIALE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES PAR CHEMIN DE FER

COM(1983) 404 final

460

405

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RATIONNEMENT DE CARBURANT POUR LES TRANSPORTS UTILITAIRES ENTRE LES ETATS MEMBRES

COM(1983) 405 final

460

406

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture,répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du terif douanier commun (année 1984)

COM(1983) 406 final

460

406

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture,répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les files entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (année 1984)

COM(1983) 406 final

460

406

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture,répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les files entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1984)

COM(1983) 406 final

460

407

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR 1 et l'établissement de formulaires EUR 2 prévue par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre certains pays et la Communauté économique européenne

COM(1983) 407 final

460

408

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture,répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun originaires d'Israël (année 1984)

COM(1983) 408 final

460

409

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contigents tarifaires communnautaires de certains tissus velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (année 1984)

COM(1983) 409 final

460

410

Communication de la Commission au Conseil concernat le bilan définitif de la campagne 1981-1982

COM(1983) 410 final

460

411

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (1984)

COM(1983) 411 final

460

411

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (1984)

COM(1983) 411 final

460

411

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu'a 90% incluns, de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-popsition ex 73.02 E I du tarif douanier commun (1984)

COM(1983) 411 final

460

412

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'évolution prévisible des plantations et replantations de vignes dans la Communauté et sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole

COM(1983) 412 final

460

413

MODIFICATION A LA PROPOSITION D' UNE TREIZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE D' HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES - MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX ASSUJETTIS NON ETABLIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE

COM(1983) 413 final

460

414

Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche de la Communauté Economique Européenne en matière de prospective et d'évaluation de la science et de la technologie (FAST) 1983 - 1987

COM(1983) 414 final

460

415

CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMSSION AU CONSEIL ET AU PARLAMENT EUROPEEN sur l'application du réglement (CEE) nº 2744/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

COM(1983) 415 final

460

416

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots de la sous-position ex 20.06 B II C) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Maroc ( 1984)

COM(1983) 416 final

460

416

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots de la sous-position ex 20.06 B II C) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Tunisie ( 1984)

COM(1983) 416 final

460

417

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( ROYAUME-UNI )

COM(1983) 417 final

460

418

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations d4,4'-Isopropylidène diphénol originaires des Etats-Unis d' Amérique

COM(1983) 418 final

460

419

Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1984)

COM(1983) 419 final

460

420

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne

COM(1983) 420 final

460

420

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1984)

COM(1983) 420 final

460

421

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES AIDES DE LA COMMUNAUTE AUX ETATS ACP ET PTOM-DOM AU 31 DECEMBRE 1982

COM(1983) 421 final

460

422

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE L' HEXACHLOROCYCLOHEXANE ET NOTAMMENT DU LINDANE

COM(1983) 422 final

460

423

LES POLITIQUES BUDGETAIRES ETATS MEMBRES EN 1984

COM(1983) 423 final

460

424

 

 

 

425

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/275/CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( PAYS-BAS )

COM(1983) 425 final

460

426

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le fonctionnement du systéme de la taxe sur la valeur ajoutée présenté conform´ment à l'article 34 de la sixième directive (77/388/CEE) du mai 1977)

COM(1983) 426 final

460

427

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1983/1984, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

COM(1983) 427 final

460

428

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNAT LA CONCLUSION D'UNE CONVECTION COMPLETANT LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L'OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE (UNRWA) RELATIVE A L'ASSISTANCE AUX REFUGIES DANS LES PAYS DU PROCHE-ORIENT

COM(1983) 428 final

460

429

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A PARTICIPER AU NOM DE LA COMMUNAUTE A L' ELABORATION AU SEIN DE L' ONU D' UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES

COM(1983) 429 final

460

430

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce (1984)

COM(1983) 430 final

460

431

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

COM(1983) 431 final

460

432

 

 

 

433

 

 

 

434

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ONZIEME RAPPORT D'ACTIVITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

COM (1983) 434 final

460

435

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Propositions d'amélioration et d'adaptation des régimes mis en place par certains Etats membres dans le cadre du régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

COM(1983) 435 final

460

436

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1009/83 fixant, pour l'anne 1983, certains mesures de conservation et de gestion des resources de pêche, applicables aux navieres battant pavillon de la Norvège

COM(1983) 436 final

460

437

 

 

 

438

 

 

 

439

Recommandation de DECISION DU CONSEIL relative à la modification de l'arrangement tempoire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernat les échanges mutuels de fromages

COM(1983) 439 final

460

440

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au dévelopement de la vulgarisation agricole en Grèece

COM(1983) 440 final

460

440

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1054/81établissant une action commune en faveur du dévelopement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord

COM(1983) 440 final

460

440

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant une action commune en faveur de l'accélération des opérations collectives d'irrigation en Grèce

COM(1983) 440 final

460

440

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action exceptionalle d'urgence en faveur de l'élevage en Italie

COM(1983) 440 final

460

441

PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA FIXATION DU SCHEMA DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISES DE LA COMMUNAUTE POUR L'ANNE 1984

COM(1983) 441 final

460

442

Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

COM(1983) 442 final

460

443

 

 

 

444

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1784/77 RELATIF A LA CERTIFICATION DU HOUBLON

COM(1983) 444 final

460

445

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernat les résultats des négociations en veu du renouvellement des arrangements d'autolimitation de la Communauté avec les pays méditerranéensa préférentiels sur les produits textiles

COM(1983) 445 final

460

446

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVE A L' EFFET DES TRAITEMENTS ET DE LA DISTRIBUTION SUR LA QUALITE ET LA VALEUR NUTRITIONNELLE DES DENREES ALIMENTAIRES

COM(1983) 446 final

460

446

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D' UNE ACTION CONCERTEE RELATIVE A L' EFFET DES TRAITEMENTS ET DE LA DISTRIBUTION SUR LA QUALITE ET LA VALEUR NUTRITIONNELLE DES DENREES ALIMENTAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ).

COM(1983) 446 final

460

447

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT UN SOUTIEN FINANCIER COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES INDUSTRIES PRODUCTRICES DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE LA COMMUNAUTE

COM(1983) 447 final

460

448

 

 

 

449

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1984)

COM(1983) 449 final

460

450

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1984

COM(1983) 450 final

460

451

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1984)

COM(1983) 451 final

460

452

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au programme des mesures pour favoriser l'utilisation de filasses de lin au titre des campagnes 1982/83 et 1983/84

COM(1983) 452 final

460

453

 

 

 

454

PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' OCTROI D' INCITATIONS FINANCIERES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D' INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DE L' UTILISATION RATIONNELLE DE L' ENERGIE

COM(1983) 454 final

460

455

 

 

 

456

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1984)

COM(1983) 456 final

460

456

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position tarifaire 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1984)

COM(1983) 456 final

460

457

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire des eaux de vie de prunes slivovica, de la sous-position ex 22.09 C IV a), du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1984)

COM(1983) 457 final

460

457

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs, de la sous-position ex 24.01 B du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1984)

COM(1983) 457 final

460

458

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1430/82 prévoyant des mesures restricitives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) nº 1308/70 en ce qui concerne le chanvre

COM(1983) 458 final

460

459

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit ani-dumping définitif sur les importations d'engrais composé d'urée et de nitrate d'ammonium en solution (UNA), originaire des Etats-Unis d'Amerique

COM(1983) 459 final

460

460

 

 

 

461

 

 

 

462

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les grains de colza, de navette et de tournesol

COM(1983) 462 final

460

463

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 2 de la directive de Conseil (83/129/CEE) du 28 mars 1983 concernant l'importation dans les Etats Membres de peaux de certains bébés-phones et de produits dérivés

COM(1983) 463 final

460

464

 

 

 

465

Modification de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 2779/78 du Conseil, portant application de l'ECU aux actes prins dans le domaine douanier

COM (1983) 465 final

460

466

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prévoyant certains mesures pour les huiles acides de raffinage issues des sous-position de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive

COM(1983) 466 final

460

467

 

 

 

468

PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT EXTENSION DE L' ACTION COMMUNE PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1975/82 CONCERNANT L' ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DANS CERTAINES REGIONS DE LA GRECE

COM(1983) 468 final

460

469

 

 

 

470

 

 

 

471

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLAMENT EUROPEEN en application de l'article 4 de la décision du Conseil du 30 octobre 1978 (78/902/CEE), arrêntant des programmes communs et de sprogrammes de coordination de recherche agricole (1979/1983)

COM(1983) 471 final

460

472

 

 

 

473

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation à l'application de certains dispositions relatives à l'ajustament des valeurs franco frontière pour certains fromages

COM(1983) 473 final

460

473

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL dérogant temporairement à certains dispositions relatives à l'ajustement des valeurs franco frontière pour certains fromages

COM(1983) 473 final/2

460

474

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' OCTROI D' UN SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE D' UN PROGRAMME PLURIANNUEL D' INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

COM(1983) 474 final

460

475

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA GUINEE EQUATORIALE

COM(1983) 475 final

460

476

RECOMMANDATION DE DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses

COM(1983) 476 final

460

477

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A UN SOUTIEN FINANCIER SPECIAL EN FAVEUR DE LA GRECE DANS LE DOMAINE SOCIAL

COM(1983) 477 final

460

478

 

COM(1983) 478 final

460

479

BILANS ET COMPTES DES FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPMENT POUR L'EXERCICE 1982

COM(1983) 479 final

460

480

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT NO 136/66/CEE PORTANT ETABLISSEMENT D' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2958/82 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LA CAMPAGNE 1982/1983 EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS D' HUILE D' OLIVE

COM(1983) 480 final

460

480

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PREVOYANT DES MESURES SPECIALES DANS LE SECTEUR DE L' HUILE D' OLIVE

COM(1983) 480 final

460

480

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ARRETANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L' OCTROI DE L' AIDE A LA PRODUCTION D' HUILE D' OLIVE ET AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

COM(1983) 480 final

460

481

RAPPORT GROUPE D'EXPERTS DE LA COMMISSION SUR LA METHODE A SUIVRE POUR LA REPARTITION DU STOCK DE HARNGS DE LA MER DU NORD

COM(1983) 481 final

460

482

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CORRESPONDANCE DES QUALIFICATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

COM(1983) 482 final

 

483

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'état de l'industrie de construction navale dans la Communauté

 

460

484

DIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'application du Règlement (CEE) Nº 543/69 du Conseil du 25 mars 1969, relatif a l'harmonisiation de certaines dispositions en matiére sociale dans le domaine des transports par route

COM(1983) 484 final

460

485

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Participation de la Commission des Communautés européennes à l'Exposition Internationale de Tsukuba, Japon, en 1985

COM(1983) 485 final

460

486

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL DES MINESTRES ACP-CEE SUR LA GESTION DE LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE EN 1982, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE LOME

COM(1983) 486 final

460

487

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Participation de la Commission des Communautés européennes à l'Exposition Internationale de Vancouver, Canada en 1986

COM(1983) 487 final

460

488

 

COM(1983) 488 final

460

489

 

COM(1983) 489 final

460

490

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL AUX ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D' EXPLOITATION ET LES OBSTACLES INTERNES AUX PASSAGES DES FRONTIERES POUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

COM(1983) 490 final

460

491

 

 

 

492

RECOMMANDATION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant le texte du tableu II annexé au Protocole nº2 de l'accord de libre-échange entre la Comunauté économique européenne et la Conféderation suisse

COM(1983) 492 final

460

493

 

 

 

494

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits textiles de Chypre (1983)

COM(1983) 494 final

460

495

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT LES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES

COM(1983) 495 final

460

496

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE EN CE QUI CONCERNE LA BRUCELLOSE ET PLUS PRECISEMENT L' EPREUVE A L' ANTIGENE BRUCELLIQUE TAMPONNE L' EPREUVE DE MICRO-AGGLUTINATION ET L' EPREUVE DE L' ANNEAU PRATIQUEES SUR DES ECHANTILLONS DE LAIT DE CITERNE

COM(1983) 496 final

460

497

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1984)

COM(1983) 497 final

460

498

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE DE L' AIR POUR LE DIOXYDE D' AZOTE

COM(1983) 498 final

460

499

DOUZIME RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE - ANNE 1982 - SECTION ORIENATATION

COM(1983) 499 final

 

500

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE: PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

 

 

501

REPORT AND PROPOSALS ON WAYS OF INCREASING THE EFFECTIVENESS OF THE COMUNITY'S STRUCTURAL FUNDS

COM(1983) 501 final

460

501

RAPPORT ET PROPOSITIONS SUR LES MOYENS D'ACCROITRE L'EFFICACITE DES FONDS STRUCTURELS DE LA COMMUNAUTE

COM(1983) 501 final

460

502

 

 

 

503

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL prorogeant la validité des dispositons de l'article 7 paragraphe 1 points C et E de la directive 64/432/CEE

COM(1983) 503 final

460

504

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 950/68 relatif au tarif douanier commun

COM(1983) 504 final

460

505

 PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL REVISANT LES MONTANTS POUR LES PREUVES DOCUMENTAIRES PREVUES AU PROTOCOLE NO 1 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE

COM(1983) 505 final

460

506

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant acceptation d'un engagement souscrit dans le cadre de la révision de la procédure anti-dumping sur les importations d'engrais compose d'urée et de nitrate d'ammenium en solution (UNA), originaire des Etats-Unis d'Amerique et portant clôture de cette procédure

COM(1983) 506 final

460

507

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONFIRMANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1223/83 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

COM(1983) 507 final

460

508

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à certains problèmes tarifaires liés aux nègociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

COM(1983) 508 final

460

509

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) AU CONSEIL instituant un droit anti-dumping dèfinitif sur les importations de chloure de baryum originaire de la république populaine de Chine et de la République démocratique allemande

COM(1983) 509 final

460

510

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1984)

COM(1983) 510 final

460

511

 

 

 

512

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET D' IMPORTATION EN PROVENANCE DE PAYS TIERS DE SPERME D' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE

COM(1983) 512 final

460

513

RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE CHYPRE

COM(1983) 513 final

460

514

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d'Algérie

COM(1983) 514 final

460

515

RAPPORT ANNUEL SUR LES ESTIMATIONS DES ARRACHAGES ET DES NOUVELLES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS

COM(1983) 515 final

460

516

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous-position 07.01 S du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1984)

COM(1983) 516 final

460

517

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 33.05 C du tarif doanier commun, originaires de Yougoslavie (1983)

COM(1983) 517 final

460

518

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPECIALEMENT PROTEGEES DE LA MEDITERRANEE

COM(1983) 518 final

460

519

PREMIER RAPPORT ANNUAL DE LA COMMISSION AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING ET ANTISUBVENTIONS DE LA COMMUNAUTE

COM(1983) 519 final

460

519

PREMIER RAPPORT ANNUAL DE LA COMMISSION AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING ET ANTISUBVENTIONS DE LA COMMUNAUTE

COM(1983) 519 final/2

460

520

 

 

 

521

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire des betteraves à salade de la sous-position ex 07.01 G IV du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1984)

COM(1983) 521 final

460

522

 

 

 

523

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de raisons frais, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1984)

COM(1983) 523 final

460

523

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liquer, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1984)

COM(1983) 523 final

460

524

 

 

 

525

 

 

 

526

 

 

 

527

RAPPORT DE COMMISSION DU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités d'emprunts et de prêts de la Communauté en 1982

COM(1983) 527 final

460

528

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' ADOPTION D' UN PROGRAMME DE TRAVAIL POUR UNE PREMIERE PHASE D' APPLICATION D' UN SYSTEME D' INFORMATION SUR L' ETAT DE L' ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA COMMUNAUTE ( 1984-1987 )

COM(1983) 528 final

460

528

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernat une approche méthodologique pour un système d'infromation sur l'état de l'envioronnement et des ressources naturelles dans la Communauté européenne

COM(1983) 528 final

460

529

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSANT CERTAINES REGLES POUR LA DESIGNATION DES VINS SPECIAUX

COM(1983) 529 final

460

529

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS

COM(1983) 529 final

460

530

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Fonds européen de développement régional à dépasser la limite de 70% pour les aides accordées en faveur projets d'investissement en infrastuctures pendant la période 1981-83

COM(1983) 530 final

460

530

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant le Fonds européen de développement régional à dépasser la limite de 70% pour les aides accordées en faveur projets d'investissement en infrastuctures pendant la période 1981-83

COM(1983) 530 final/2

460

531

DOUZIME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE - ANNE 1982 - SECTION GARANTIE et EXECUTION FINANCIERE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

COM(1983) 531 final

460

532

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la révision des perspectives du marché charbonnier de la Communauté en 1983

COM(1983) 532 final

460

533

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant la régime applicable aux échanges de la grèce avec les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique

COM(1983) 533 final

460

533

DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL prorogeant la délai d'application du régime provisoire applicable aux échanges de la Grèce avec les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique pour les produits relevant de ladite Communauté

COM(1983) 533 final

460

534

Proposition de DECISION DU CONSEIL déterminant les orientations générales pour 1984 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement non associés

COM(1983) 534 final

460

535

SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL  sur l'exécution du programme d'assistance financière et technique aux pays en voie de developpement non associés (situation au décembre 1982)

COM(1983) 535 final

460

536

Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole nº1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israel et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades fruits en conserves originaires d'Israel (1984)

COM(1983) 536 final

460

536

Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades fruits en conserves originaires d'Algérie (1984)

COM(1983) 536 final

460

536

Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades fruits en conserves originaires du Maroc (1984)

COM(1983) 536 final

460

536

Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades fruits en conserves originaires de Tuniese (1984)

COM(1983) 536 final

460

536

Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de tomates originaires d'Algérie (1984)

COM(1983) 536 final

460

537

 

 

 

538

 

 

 

539

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT REVISION DU PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT ( PROTECTION DE L' ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE ) ACTIONS INDIRECTES ET CONCERTEES ( 1981/1985 )

COM(1983) 539 final

460

540

Proposition de Décision du Conseil modifiant la décision 82/402/CEE arrêntant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matuères premières

COM(1983) 540 final

460

541

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit anti-"dumping" définitif sur certaines importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord originaires du Japon et clôturant la procédure anti-"dumping" concernant d'autres importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord originaires du Japon

COM(1983) 541 final

460

542

 

 

 

543

 

 

 

544

 

 

 

545

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL Portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles,des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position ex 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (1984)

COM(1983) 545 final

460

546

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) de la sous-position ex 03.01 B I t) du tarif douanier commun (1984)

COM(1983) 546 final

460

546

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des filets congelés de cabillauds (Gaduo morhua) de la sous-position ex 03.01 B II b) du tarif douanier commun (1984)

COM(1983) 546 final

460

547

 

 

 

548

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT REGLES GENERALES POUR L' APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L' ARTICLE 5 QUINQUIES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

COM(1983) 548 final

460

548

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT REGLES GENERALES POUR L' APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L' ARTICLE 5 QUATER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

COM(1983) 548 final

460

548

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

COM(1983) 548 final

460

549

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation au règlement (CEE) nº 2915/79 en ce qui concerne l'application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Finlande

COM(1983) 549 final

460

550

PROJETS D'INTERNET EUROPEEN

COM(1983) 550 final

460

551

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 80/818/CEE CONCERNANT L' EQUIVALENCE DES SEMENCES PRODUITES DANS DES PAYS TIERS

COM(1983) 551 final

460

551

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 80/817/CEE CONCERNANT L' EQUIVALENCE DES INSPECTIONS SUR PIED DES CULTURES PRODUCTRICES DE SEMENCES, EFFECTUEES DANS DES PAYS TIERS

COM(1983) 551 final

460

552

 

 

 

553

 

 

 

554

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée, de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année1984)

COM(1983) 554 final

460

555

 

 

 

556

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76/769/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA LIMITATION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE L' EMPLOI DE CERTAINS SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

COM(1983) 556 final

460

557

 

 

 

558

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certaines fibres de verre textiles (rovings) originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande et du Japon

COM(1983) 558 final

460

559

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/77 CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1820/80 CONCERNANT L' ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DANS LES REGIONS DEFAVORISEES DE L' OUEST DE L' IRLANDE

COM(1983) 559 final

460

559

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture CORRIGENDUM

COM(1983) 559 final/2

460

560

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 191/80 du Conseil instituant un droit anti-"dumping" sur les importations d'hydroxyde de lithium originaires des Etats-Unis d'Amerique et de Union soviétique

COM(1983) 560 final

460

561

PROPOSITION MODIFIANT LA PROPOSITION QUI MODIFIE LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part des ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêches

COM(1983) 561 final

460

562

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A UNE TAXE SUR CERTAINES MATIERES GRASSES

COM(1983) 562 final

460

563

Propoasition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 2925/78 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne

COM(1983) 563 final

460

564

PREMIER RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMISSION AU CONSEIL ACGTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMIANE DE LA TECHNOLOGIE MICROELECTRONIQUE A LA DATE DU 15 JUILLET 1983

COM(1983) 564 final

460

565

PROPOSITION DE REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant clôture de la procédure anti-dumping concernant les importations de niquel brut non allié, sous forme de cathodes produites par èlectrolyse, non découpées ou de section carrée, originaire d'Union soviétique

COM(1983) 565 final

460

566

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

COM(1983) 566 final

460

567

 

 

 

568

Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

COM(1983) 568 final

460

569

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernat l'ouverture, la répartition et le mode de gestion en 1983 d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée

COM(1983) 569 final

460

570

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1508/76, ( CEE ) NO 1514/76 ET ( CEE ) NO 1521/76 RELATIFS AUX IMPORTATIONS D' HUILE D' OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE, D' ALGERIE ET DU MAROC ( 1983/1984 )

COM(1983) 570 final

460

570

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1180/77 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE ( 1983/1984 )

COM(1983) 570 final

460

570

RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE FIXANT, POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1983 AU 31 OCTOBRE 1984, LE MONTANT ADDITIONNEL A DEDUIRE DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D' HUILE D' OLIVE NON TRAITEE ORIGINAIRE DE TURQUIE

COM(1983) 570 final

460

570

RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE FIXANT, POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1983 AU 31 OCTOBRE 1984, LE MONTANT ADDITIONNE A DEDUIRE DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D' HUILE D' OLIVE NON TRAITEE ORIGINAIRE DE TUNISIE

COM(1983) 570 final

460

570

RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DU MAROC FIXANT, POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1983 AU 31 OCTOBRE 1984, LE MONTANT ADDITIONNEL A DEDUIRE DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D' HUILE D' OLIVE NON TRAITEE ORIGINAIRE DU MAROC

COM(1983) 570 final

460

570

RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE FIXANT, POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1983 AU 31 OCTOBRE 1984, LE MONTANT ADDITIONNEL A DEDUIRE DU PRELEVEMENT APPLICABLE A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D' HUILE D' OLIVE NON TRAITEE ORIGINAIRE D' ALGERIE

COM(1983) 570 final

460

571

 

COM(1983) 571 final

460

572

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine de la sous-position ex 22.05 C du tarif  douanier commun, originaire d'Algérie (1984)

COM(1983) 572 final

460

573

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES TELECOMMUNICATIONS Lignes d'action

COM(1983) 573 final

460

574

PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative à la poursuite de l'importation de beurre néozélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

COM(1983) 574 final

460

575

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLAMENT EUROPEEN SUR L'EVOLUTION DE LA CRISE DANS LE SECTEUR DES METAUX NON FERREUX

COM(1983) 575 final

460

576

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au programme de recherche sur la Varroatose pour la campagne 1983/84

COM(1983) 576 final

460

577

PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA ROYAUME DE SUEDE PRORRGEANT ET MODIFIANT L'ACCOR DE COOPERATION RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS

COM(1983) 577 final

460

578

 

 

 

579

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la decision nº       du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du protocole nº 3 de l'accord entre la Communaté européenne et l'Etat de Israël

COM(1983) 579 final

460

579

Projet de DECISION DU CONSEIL DE COOPERATION modifiant l'article 30 du protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël

COM(1983) 579 final

460

580

 

 

 

581

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant sursis à l'application de plafonds établis par le règlement (CEE) nº     /83 à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie

COM(1983) 581 final

460

582

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A UNE ACTION COMMUNE DE CERTAINS ETATS MEMBRES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN CONCERNANT L' ADOPTION DE MESURES EN VUE D' ELIMINER LA SURCAPACITE STRUCTURELLE DES FLOTTES RHENANES ET D' EMPECHER LA FORMATION DE NOUVELLES SURCAPACITES

COM(1983) 582 final

460

583

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT UNE CONTRIBUTION A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER A CHARGE DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES

COM(1983) 583 final

460

584

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE

COM(1983) 584 final

460

585

RAPPORT DE LA COMMISSION  AU CONSEIL SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE

COM(1983) 585 final

460

586

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES FRANCHISES ET LE DEMANTELEMENT PROGRESSIF DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET TRANSFORMES

COM(1983) 586 final

460

586

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2778/75 DETERMINANT LES REGLES POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D' ECLUSE APPLICABLES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE

COM(1983) 586 final

460

586

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2773/75 DETERMINANT LES REGLES POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D' ECLUSE APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES OEUFS

COM(1983) 586 final

460

587

 

 

 

588

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS-UNIS D' AMERIQUE SUR LE LIBRE ACCES AU TRAFIC MARITIME

COM(1983) 588 final

460

589

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Volet externe acier 1984

COM(1983) 589 final

460

590

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'achèvement des négociations en vue de la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne relatif aux transports combinés internationaux rail-route de marchandises

COM(1983) 590 final

460

590

 

 

 

591

 

 

 

592

 

 

 

593

 

 

 

594

 

 

 

595

Modifications à la Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 2615/80 instituant une action communautaire spécifique contributant au développment de certains régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté

COM(1983) 595 final

460

595

Modifications à la Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certains zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique

COM(1983) 595 final

460

595

Modifications à la Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 2617/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certains zones affectées par la restructuration de la construction navale

COM(1983) 595 final

460

595

Modifications à la Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL instituant une action communautaire spécifique de de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certains zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement

COM(1983) 595 final

460

596

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES

COM(1983) 596 final

460

596

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

COM(1983) 596 final

460

596

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2601/69 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE FAVORISER LE RECOURS A LA TRANSFORMATION POUR CERTAINES VARIETES D' ORANGES

COM(1983) 596 final

460

597

Proposition de RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant deuxième modification du règlement (CEE) nº 616/78 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif doaunier commun importés dans la Communauté, ainsi qu´aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées

COM(1983) 597 final

460

598

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/106/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES

COM(1983) 598 final

460

599

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1983/1984, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

COM(1983) 599 final

460

600

 

 

 

601

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT NO 136/66/CEE PORTANT ETABLISSEMENT D' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES

COM(1983) 601 final

460

602

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant sixième modification du règlement (CEE) nº 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole

COM(1983) 602 final

460

603

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construccion l'entretien et la réparation d'aérodynes

COM(1983) 603 final

460

604

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES

COM(1983) 604 final

460

605

PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly "p"-phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du tarif douanier commun

COM(1983) 605 final

460

606

Projet de RÈGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains qualités de ferrochrome, relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

COM(1983) 606 final

460

607

Projet de Règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire des droits aunonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

COM(1983) 607 final

460

608

PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises, conservées dans de l'alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun

COM(1983) 608 final

460

609

 

 

 

610

PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1983 pour certains qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

COM(1983) 610 final

460

611

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1411/71 EN CE QUI CONCERNE LA TENEUR EN MATIERE GRASSE DU LAIT DE CONSOMMATION

COM(1983) 611 final

460

611

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1269/79 EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE L' ECOULEMENT A PRIX REDUIT DE BEURRE DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE

COM(1983) 611 final

460

611

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSEMENT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L' OCTROI D' AIDES AU LAIT ECREME CONCENTRE ET AU LAIT CONCENTRE DESTINES A L' ALIMENTATION DES ANIMAUX

COM(1983) 611 final

460

611

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1723/81 EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITE D' OCTROYER DES AIDES A L' UTILISATION DE BEURRE POUR LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES

COM(1983) 611 final

460

612

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Dérogations actuellement applicables á l'Irlande, et au Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord, en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espéces bovine et porcine et de viandes fraîches

COM(1983) 612 final

460

613

 

 

 

614

Proposition de REGLEMENT (CEE)         DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires de Maroc (1984)

COM(1983) 614 fianl

460

615

Proposition de REGLEMENT (CEE)         DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires de Tuniese (1984)

COM(1983) 615 final

460

616

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le fonctionnement du régime d'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni à des conditions spéciales pendant la période 1973-1983

COM(1983) 616 final

460

617

Projet de REGLEMENT (CEE)         DU CONSEIL portant suspension temporaire de sdoits autonomes du tarif doaunier commun pour un certain nombre de produits agricoles

COM(1983) 617 final

460

618

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1984)

COM(1983) 618 final

460

619

FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ECHEANCIER DES APPELS DE CONTRIBUTIONS POUR L'EXERCICE 1984

COM(1983) 619 final

460

620

 

 

 

621

DEUXIEME MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE, EURATOM, CECA ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) EURATOM, CECA ) NO 2891/77 PORTANT APPLICATION DE LA DECISION DU 21 AVRIL 1970 RELATIVE AU REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES

COM(1983) 621 final

460

621

DEUXIEME MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE, EURATOM, CECA ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) EURATOM, CECA ) NO 2891/77 PORTANT APPLICATION DE LA DECISION DU 21 AVRIL 1970 RELATIVE AU REMPLACEMENT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES

COM(1983) 621 final/2

460

622

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers

COM(1983) 622 final

460

623

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétrliers en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1984)

COM(1983) 623 final

460

624

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1984)

COM(1983) 624 final

460

625

 

 

 

626

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D' EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS

COM(1983) 626 final

460

627

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 80/836/EURATOM EN CE QUI CONCERNE LES NORMES DE BASE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS

COM(1983) 627 final

460

628

RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1983-1984

COM(1983) 628 final

460

629

 

 

 

630

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et D du règlement (CEE) nº 3796/81 pour la campagne de pêche 1984

COM(1983) 630 final

460

630

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 3796/81 pour la campagne de pêche 1984

COM(1983) 630 final

460

630

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1984

COM(1983) 630 final

460

631

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlements (CEE) nº 1311/80 et 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

COM(1983) 631 final

460

631

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlements (CEE) nº 1313/80 et 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses de lait dans le cadre des programmes d'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

COM(1983) 631 final

460

632

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1982/83

COM(1983) 632 final

460

633

Actions de la Commission et réglementation communautaire en matière de l'industrie automobile 1981/1983 Rapport sur les activités communautaires à la suite de la prise de position de la Commission sur "L'industrie automobile européenne" de juin 1981

COM(1983) 633 final

460

634

PROPOSITION D'UNE QUINZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations ds Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République Hellénique

COM(1983) 634 final

460

634

PROPOSITION D'UNE QUINZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations ds Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République Hellénique

COM(1983) 634 final/2

460

635

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DES FRANCHISES ET DE DEMANTELEMENT PROGRESSIF DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET TRANSFORMES FICHE FINANCIERE

COM(1983) 635 final

460

636

 

 

 

637

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) nº 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre "Crsngon sp.p."

COM(1983) 637 final

460

638

PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE D' EMBALLAGES POUR LIQUIDES ALIMENTAIRES

COM(1983) 638 final

460

639

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE

COM (1983) 639 final

460

640

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL arrêtant un programme de rechreche à exécuter par le Centre Commun de Recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1984-1987)

COM(1983) 640 final

460

641

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT LES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES PECHE ET AQUACULTURE

COM(1983) 641 final/2

460

641

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT LES PROGRAMMES MEDITERRANEENS INTEGRES PECHE ET AQUACULTURE ET FICHE FINANCIERE CONCERNAT L'ENSEMBLE DES PROGRAMMES

COM(1983) 641 final

460

642

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL maintenant le régime à l'exportation des déchets et débris d'aluminium

COM(1983) 642 final

460

643

 

 

 

644

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1078/77 INSTITUANT UN REGIME DE PRIMES DE NON-COMMERCIALISATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET DE RECONVERSION DE TROUPEAUX BOVINS A ORIENTATION LAITIERE

COM(1983) 644 final

460

645

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT NO 136/66/CEE PORTANT ETABLISSEMENT D' UNE ORGANISATION DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES, FICHE FINANCIERE

COM(1983) 645 final

460

646

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (1984) et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers

COM(1983) 646 final

460

647

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une modification de la directive 71/118/CEE du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

COM(1983) 647 final

460

648

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L' UTILISATION DE SOUS-PRODUITS LIGNO-CELLULOSIQUES ET D' AUTRES RESIDUS VEGETAUX EN VUE DE L' ALIMENTATION DES ANIMAUX

COM(1983) 648 final

460

648

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D' UNE ACTION CONCERTEE RELATIVE A L' UTILISATION DE SOUS-PRODUITS LIGNO-CELLULOSIQUES ET D' AUTRES RESIDUS VEGETAUX EN VUE DE L' ALIMENTATION DES ANIMAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST )

COM(1983) 648 final

460

649

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 724/75 PORTANT CREATION D' UN FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

COM(1983) 649 final

460

650

 

 

 

651

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Les relations de la Communauté Européenne et des Etats ACP dans le domaine minier

COM(1983) 651 final

460

652

 

 

 

653

CHOMAGE DES FEMMES DANS LA COMMUNAUTE

COM(1983) 653 final

460

654

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant acceptation d'engagements souscrits par des exportateurs japonais de péroxyde de dicumyle et portant clôture de la procédure

COM(1983) 654 final

460

655

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL FIXANT LE POIDS DES PORCS MALES NON CASTRES VISE PAR LA DIRECTIVE 64/433/CEE/

COM(1983) 655 final

460

656

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN

COM(1983) 656 final

460

657

 

 

 

658

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 79/783/CEE EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS GENERALES DANS LE DOMAINE DE L' INFORMATIQUE

COM(1983) 659 final

460

659

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC

COM(1983) 658 final

460

660

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant les conditions de pêche du maquereau

COM(1983) 660 final

460

661

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L' INFORMATION SPECIALISEE EN EUROPE

COM(1983) 661 final

460

662

PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONTRIBUTION DES INITIATIVES LOCALES DE CREATION D' EMPLOI A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

COM(1983) 662 final

460

662

ACTION COMMUNAUTAIRE POUR COMBATTRE LE CHOMAGE LA CONTRIBUTION DES INITIATIVES LOCALES DE CREATION D'EMPLOIS

COM(1983) 662 final/2

460

663

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 950/68 relatif au tarif douanier commun

COM(1983) 663 final

460

664

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD DE COOPERATION ENTRE, D' UNE PART, LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET, D' AUTRE PART, L' ACCORD DE CARTHAGENE ET SES PAYS MEMBRES, BOLIVIE, COLOMBIE, EQUATEUR, PEROU ET VENEZUELA

COM(1983) 664 final

460

665

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

COM(1983) 665 final

460

666

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT NO 136/66/CEE PORTANT ETABLISSEMENT D' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES

COM(1983) 666 final

460

667

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne laitière 1983/1984, le taux indicatif pour la teneur en matières grassesdu lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni

COM(1983) 667 final

460

668

 

 

 

669

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA REPARTITION DES QUANTITES DE CEREALES PREVUES AU TITRE DE LA CONVENTION D' AIDE ALIMENTAIRE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1983 AU 30 JUIN 1986

COM(1983) 669 final

460

670

 

 

 

671

 

 

 

672

LA BIOTECHNOLOGIE DANS LA COMMUNAUTE

COM(1983) 672 final

460

672

LA BIOTECHNOLOGIE DANS LA COMMUNAUTE

COM(1983) 672 final/ANNEXE

460

673

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à l'établissement d'un calendrier dans les domaines vétérinaires phytosanitaires et des aliments des animaux

COM(1983) 673 final

460

674

 

COM(1983) 674 final

460

675

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984

COM(1983) 675 final

460

676

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL Aides octroyées à la construction navale dans la Communauté

COM(1983) 676 final

460

677

 

 

 

678

9éme RAPPORT BIENNAL DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DECISION DU CONSEIL DU 13 MAI 1965

COM(1983) 678 final

460

679

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE SUR LA GESTION DE LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE EN 1982, DANS LE CADRE DE LA CONVECTION DE LOME

COM(1983) 679 final

460

680

 

 

 

681

 

 

 

682

 

 

 

683

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 985/68 en ce qui concerne le classement du beurre et de la crème de lait

COM(1983) 682 final

460

684

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980

COM(1983) 684 final

460

685

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UNE CONVENTION MULTILATERALE D' ASSISTANCE ADMINISTRATIVE DANS LE DOMAINE FISCAL AU SEIN DU CONSEIL DE L' EUROPE

COM(1983) 685 final

460

686

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONGES PARENTAUX ET AUX CONGES POUR RAISONS FAMILIALES

COM(1983) 686 final

460

687

HUITEME COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernat le programme d'utilisaion des fonds provenant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait pour la campagne laitière 1984/85

COM(1983) 687 final

460

688

 

 

 

689

 

 

 

690

 

 

 

691

POLITIQUE SIDERURGIQUE - MESURES A COURT TERME

COM(1983) 691 final

460

692

 

 

 

693

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 198/83 relatif aux activités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres, et pris à titre provisoire dans l'attente de la fixation des totaux admissibles des captures et quotas pour l'année 1983

COM(1983) 693 final

460

694

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE BRUIT AERIEN EMIS PAR LES APPAREILS DOMESTIQUES

COM(1983) 694 final

460

695

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE SUBSTITUTION AUX LIVRAISONS D' AIDE ALIMENTAIRE DANS LE DOMAINE DE L' ALIMENTATION

COM(1983) 695 final

460

696

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT DES MESURES PARTICULIERES D' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L' EMPLOI

COM(1983) 696 final

460

697

PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES SPECIFIQUES D' INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D' INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT

COM(1983) 697 final

460

698

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT DES MESURES PARTICULIERES D' INTERET COMMUNAUTAIRE RELEVANT DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE

COM(1983) 698 final

460

699

 

COM(1983) 699 final

460

700

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tariafaire communautaire ouvert, pour l'année 1983, par le Règlement (CEE) nº 3425/82 pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun

COM(1983) 700 final

460

701

 

 

 

702

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE COMME CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE AU RENVERSEMENT DES TENDANCES PROTECTIONNISTES

COM(1983) 702 final

460

703

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur

COM(1983) 703 final

460

704

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE POLLUANTS DANS L' ATMOSPHERE EN PROVENANCE DES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION

COM(1983) 704 final

460

705

MEMORANDUM relatif à la mise en oeuvre et à la réalisation d'un programme projets pilote/démonstration en sidérurgie, en vue d'obtenir une aide financière au titre de l'article 55 paragraphe 2c du Traité CECA

COM(1983) 705 final

460

706

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EMISSIONS SONORES DES VEHICULES SUR RAILS

COM(1983) 706 final

460

707

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

COM(1983) 707 final

460

708

 

 

 

709

RECOMMENDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier

COM(1983) 709 final

460

710

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines fibres de verre textiles (rovings) originaires de la République Démocratique Allemande, et portant acceptation des engagements et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations originaires de Tchéscolovaquie et du Japon

COM(1983) 710 final

460

711

ORIENTATIONS DE LA COMMISSION POUR LA GESTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR LES EXERCICES 1984 A 1986

COM(1983) 711 final

460

712

Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant des dérogations prévues par l'Italie, à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada

COM(1983) 712 final

460

712

Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant des dérogations prévues par l'Italie, à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du la Pologne

COM(1983) 712 final

460

713

 

 

 

714

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1984

COM(1983) 714 final

460

714

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'application de la décision 83/   /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1984

COM(1983) 714 final

460

714

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1984

COM(1983) 714 final/2

460

714

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'application de la décision 83/   /CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1984

COM(1983) 714 final/2

460

715

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit anti-dumoing définitif sur les imporatations de panneaux durs originaires de Tchécoslovaquie et de Pologne et prévoyant la perception définitive des sommes versées au titre du droit anti-dumping provisoire sur certaines importations de panneaux durs originaires de Suède

COM(1983) 715 final

460

716

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 3589/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

COM(1983) 716 final

460

717

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant un accord de coopération de R et D avec la Société Coopérative Nationale pour l'Entreposage des Déchets Radioactifs - CEDRA - (Suisse) en matière de gestion des dëchets radioactifs à clocure par la Commission en vertu de l'article 101, paragraphe 3 du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique

COM(1983) 717 final

460

718

 

 

 

719

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 435/80 EN CE QU' IL ETEND SON CHAMP D' APPLICATION AUX FRAISES DE LA SOUS-POSITION EX 08.08 A2 DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER

COM(1983) 719 final

460

720

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ET VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES CONCERNANT CETTE PROFESSION

COM(1983) 720 final

460

721

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

COM(1983) 721 final

460

722

LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LA COMMUNAUTE (Communication de la Commission au Conseil européen, Athènes, 5-6 décembre 1983)

COM(1983) 722 final

460

723

UNION EUROPEENNE (Rapport de la Commission au Conseil européen, Athènes, 4-6 décembre 1983)

COM(1983) 723 final

460

724

 

 

 

725

PROJET DE DECISION CECA DE LA COMMISSION complétant la décision nº 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'acier pour la vente des aciers spéciaux

COM(1983) 725 final

460

726

 

 

 

727

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL POLITIQUE SIDERURGIQUE - MESURES A COURT TERME

COM(1983) 727 final

460

728

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Bélize, la république du Congo, Fidji, la république du Kenya, la république de Guyana, la Jamaíque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Suriname, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et Saint Christophe et Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au Protocole nº 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième Convection ACP-CEE

COM(1983) 728 final

460

729

 

 

 

730

PROPOSITION DE QUATRIEME DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 74/651/CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L' IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L' OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE

COM(1983) 730 final

460

731

Prorogation du régime des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

COM(1983) 731 final

460

732

MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS DE L' ADMISSION DANS UN ETAT MEMBRE DE TRANSPORTEURS NON RESIDENTS A CERTAINS TRANSPORTS NATIONAUX

COM(1983) 732 final

460

733

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DEVERSEMENT D' HYDROCARBURES DANS LA REGION DES CARAIBES AINSI QUE LA CONCLUSION A LA FOIS DE LA CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN DANS LA REGION DES CARAIBES ET DU PROTOCOLE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DEVERSEMENT D' HYDROCARBURES DANS LA REGION DES CARAIBES

COM(1983) 733 final

460

734

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 72/464/CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES - CINQUIEME PROLONGATION DE LA DEUXIEME ETAPE D' HARMONISATION

COM(1983) 734 final

460

735

MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AUX STRUCTURES ET PROCEDURES DE GESTION ET DE COORDINATION DES ACTIVITES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET DE DEMONSTRATION COMMUNAUTAIRES/

COM(1983) 735 final

460

736

SUITE DE LA CNUCED VI COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES D'EXPORTATION DES PRODUITS DE BASE

COM(1983) 736 final

460

737

 

 

 

738

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif ua régime à l'importation applicable pour l'année 1984 aux produits relevant de la sous-position 07.66 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres du G.A.T.T.

COM(1983) 738 final

460

739

 

 

 

740

Proposition de REGLEMENT (CEE9 DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans le zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêches

COM(1983) 740 final

460

741

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF AU REGIME DE L' ADMISSION TEMPORAIRE DES MOYENS DE TRANSPORT

COM(1983) 741 final

460

742

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur les activités de pêche dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction des Etats membres, adopté provisoirement dans l'attente de la fixation des TAC et quotas pour 1984

COM(1983) 742 final

460

743

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative à l'application provisoire à St. Christopher et Nevis du régime prévu par la décision 80/1186/CEE relative à l'association de pays et territories d'outre-mer à la Communauté économique européenne

COM(1983) 743 final

460

744

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au classement de marchandises dans la sous-position 07.01 H du tarif douanier commun

COM(1983) 744 final

460

745

RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION D' UN ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES CODIFIANT ET MODIFIANT LE TEXTE DU PROTOCOLE NO 3 DE L' ACCORD CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE D' AUTRICHE, LA REPUBLIQUE DE FINLANDE, LE ROYAUME DE NORVEGE, LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, LE ROYAUME DE SUEDE LA CONFEDERATION SUISSE ET LA REPUBLIQUE D' ISLANDE

COM(1983) 745 final

460

746

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 72/159/CEE ET 72/160/CEE ET 72/161/CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES

COM(1983) 746 final

460

746

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL VISANT LA SUSPENSION DES AIDES AUX INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA PRODUCTION LAITIERE

COM(1983) 746 final

460

746

PROPOSITION D' UNE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 82/438/CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A RELEVER LE NIVEAU DE BONIFICATION DU TAUX D' INTERET PREVU PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

COM(1983) 746 final

460

746

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 81/598/CEE CONCERNANT LE MONTANT DE LA BONIFICATION DU TAUX D' INTERET PREVUE PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, APPLICABLE EN IRLANDE

COM(1983) 746 final

460

746

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 76/402/CEE RELATIVE AU NIVEAU DE BONIFICATION DU TAUX D' INTERET PREVU PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES APPLIQUER EN ITALIE

COM(1983) 746 final

460

747

 

 

 

748

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL présenté conformément à l'article 24, paragraphe 8 de la 6ème directive du Conseil du 17.5.1977 (harmonisation relative aux taxes sur le chiffre d'affaires)

COM(1983) 748 final

460

749

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le règlement (CEE) nº 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg

COM(1983) 749 final

460

750

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT L' ADOPTION D' UNE CARTE SANITAIRE EUROPEENNE D' URGENCE

COM(1983) 750 final

460

750

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT L' ADOPTION D' UNE CARTE SANITAIRE EUROPEENNE D' URGENCE

COM(1983) 750 final/2

460

751

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT LA SECURITE DES HOTELS EXISTANTS CONTRE LES RISQUES D' INCENDIE

COM(1983) 751 final

460

752

Modification à la proposition de règlement du Conseil instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement

COM(1983) 752 final

460

753

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT PLURIANNUEL POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DES APPLICATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

COM81983) 753 final

460

754

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D' INDICATION DES PRIX DES PRODUITS NON ALIMENTAIRES

COM(1983) 754 final

460

755

 

 

 

756

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA REPUBLIQUE ITALIENNE A DEROGER JUSQU' AU 31 DECEMBRE 1983 AU REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DANS LE CADRE DES AIDES EN FAVEUR DES VICTIMES DES TREMBLEMENTS DE TERRE DANS LE SUD DE L' ITALIE

COM(1983) 756 final

460

757

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 288/82, NO 1765/82 ET NO 1766/82 RELATIFS AUX REGIMES COMMUNS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS

COM(1983) 757 final

460

758

LA SITUATION DES MARCHES AGRICOLES.  RAPPORT 1983

COM(1983) 758 final

460

759

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT APPROBATION D' UNE MODIFICATION DES STATUTS ( CONTRATS DE SOCIETE ) DE L' ENTREPRISE COMMUNE " HOCHTEMPERATUR KERNKRAFTWERK GMBH " ( HKG )

COM(1983) 759 final

460

759

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT APPROBATION D' UNE MODIFICATION DE SA DECISION DU 4 JUIN 1974 RELATIVE A L' OCTROI D' AVANTAGES A L' ENTREPRISE COMMUNE " HOCHTEMPERATUR KERNKRAFTWERK GMBH " ( HKG )

COM(1983) 759 final

460

760

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT LE RÉGIME APPLICABLE AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX AVEC LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE AU-DE LÀ DU 31 DÉCEMBRE 1983

COM(1983) 760 final

460

761

 

 

 

762

PROPOSITION DE REGLEMEN (CEE) DU CONSEIL FIXANT, POUR L'ANNÉE 1984, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVÈGE

COM(1983) 762 final

460

762

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RÉPARTISSANT CERTAINS QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE ECONOMIQUE DE LA NORVEGE ET DANS LA ZONE DE PECHE SITUÉE AUTOUR DE JAN MAYEN

COM (1983) 762 final

460

763

TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL MISE EN OEUVRE DE REGLEMENT (CEE) Nº 954/79 DU CONSEIL, DU 15 MAI 1979, CONCERNANT LA RATIFICATION PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE A UN CODE DE CONDUITE DES CONFÉRENCES MARITIMES OU À L'ADHÉSION DE CES ETATS À LA CONVENTION

COM(1983) 763 final

460

764

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 75/327/CEE RELATIVE A L' ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER ET A L' HARMONISATION DES REGLES REGISSANT LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE CES ENTREPRISES ET LES ETATS

COM(1983) 764 final

460

764

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1107/70 DU CONSEIL RELATIF AUX AIDES ACCORDEES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE

COM(1983) 764 final

460

765

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks.... De poisson se trouvant dans la zone de peche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984...

COM(1983) 765 final

460

766

 

 

 

767

 

 

 

768

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche

COM(1983) 768 final

460

772

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/232/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

COM(1983) 772final

460

779

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PREROGEANT LA DÉROGATION ACCORDÉE À L'IRLANDE EN MATIÈRE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET D'ACCISES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

COM(1983) 779 final

460

780

PROPOSITION DE REGLEMEN (CEE) DU CONSEIL PROROGEANT LE RÈGLEMENT (CEE) Nº 2692/83 PORTANT DÉROGATION À L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À L'AJUSTEMENT DES VALEURS FRANTO FRONTIÈRE POUR CERTAINS FROMAGES

COM(1983) 780 final

460

781

RAPPORT INTERIMAIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME D'ACTION DE LA COMMUNAUTE SUR LA PROMOTION DE L'EGALITE DES CHANCES POUR LES FEMMES

COM(1983) 781 final

460

782

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CEE) Nº 3061/79 RELATIF AU RÈGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

COM(1983) 782 final

460

783

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/217/CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

COM (1983) 783 final

460

784

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE (1984)

COM(1983) 784 final

460

785

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CEE) Nº 3588/82 RELATIF AU RÉGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE

COM(1983) 785 final

460

786

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PROROGEANT LA DEROGATION ACCORDEE A L' IRLANDE EN MATIERE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES ET D' ACCISES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

COM(1983) 786 final

460

787

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L' ALIMENTATION HUMAINE

COM(1983) 787 final

460

788

FOLLOW-UP TO ATHENS

COM(1983) 788 final

460

789

 

 

 

790

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1430/82 PREVOYANT DES MESURES RESTRICTIVES A L' IMPORTATION DU CHANVRE ET DES GRAINES DE CHANVRE ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1308/70 EN CE QUI CONCERNE LE CHANVRE

COM(1983) 790 final

460

791

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RÉPARTISSANT LES QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX DES ILES FÉROÉ

COM(1983) 791 final

460

791

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT, POUR L'ANNÉE 1984, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES INMATRICULÉS AUX ILES FÉROÉ

COM (1983 791 final

460

792

PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 66/403/CEEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

COM(1983) 792 final

460

792

PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DÉCISION 81/956/CEE CONCERNANT L'ÉQUIVALENCE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE PRODUITS DANS DES PAYS TIERS

COM(1983) 792 final

460

793

RAPPORT INTERIMAIRE SUR L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 79/7/CEE, DU 19 DÉCEMBRE 1978, RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE DU PRINCIPE DE L'ÈGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE FEMMES ET HOMMES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE

COM(1983) 789 final

460

794

 

 

 

795

 

 

 

796

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'IMPLANTATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

COM(1983) 796 final

460

797

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA PROROGATION DE L' ACCORD TEMPORAIRE DE DISCIPLINES CONCERTEES ENTRE L' ESPAGNE ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE FROMAGES EN ESPAGNE

COM(1983) 797 final

460

798

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL DANS LE SECTEUR DE LA FLORICULTURE (ROSES ET OEILLETS) AINSI QUE LE REGLEMENT S'Y RAPPORTANT

COM(1983) 798 final

460

798

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT DES MESURES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DU REGLEMENT (B946CEE) NO 234/68 POUR CERTAINS PRODUITS DE LA FLORICULTURE

COM(1983) 798 final

460

799

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS INTÉRIMAIRES CONCERNANT LA PECHE AU HARENG EN MER DU NORD, ADOPTÉ PROVISOIREMENT EN ATTENDANT LA FIXATION DES TACs ET QUOTAS POUR L'ANNÉE 1984

COM(1983) 799 final

460