DOCUMENTOS COM (AÑO 1984)

Ubicación:

460 = Campus de Moncloa

461 = Campus de Somosaguas

Número

Título Abreviado

Texto completo

Ubicación

001

QUATRIÈME RAPPORT BIENNAL CONCERNANT LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER

COM (1984) 1 final

460

002

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES ET LES PRODUITS A BASE DE VIANDE

COM (1984) 2 final

460

003

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DECISION 83/453/CEE RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

COM (1984) 3 final

460

004

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74/329/CEE RELATIVE ... AGENTS EMULSIFIANTS, STABILISANTS, EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

COM (1984) 4 final

460

005

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA DENOMINATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS LORS DE LEUR COMMERCIALISATION

COM (1984) 5 final

460

006

CHANGEMENT TECHNOLOGIE ET MUTATIONS SOCIALES

COM (1984) 6 final

460

007

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT ...CEE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF AUX TRANSPORTS COMBINES INTERNATIONAUX RAIL-ROUTE DE MARCHANDISES

COM (1984) 7 final

460

008

COM (1984)  final

460

009

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE, MODIFIANT L' ANNEXE II DU PROTOCOLE A L' ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS

COM (1984) 9 final

460

009

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT DU CONSEIL ( CEE ) NO 3419/83, EN VUE DE L' ELARGISSEMENT DE LA LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA ROUMANIE, LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE

COM (1984) 9 final

460

010

PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT POUR L' ANNEE 1984 DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L' IMPORTATION DE CERTAINES CATEGORIES DE BOIS EN FRANCE

COM (1984) 10 final

460

011

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA MODIFICATION DE L' ARRANGEMENT TEMPORAIRE DE DISCIPLINE CONCERTEE ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE D' AUTRICHE CONCERNANT LES ECHANGES MUTUELS DE FROMAGES

COM (1984) 11 final

460

012

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A PARTICIPER AUX NEGOCIATIONS CONCERNANT UN PROTOCOLE A LA CONVENTION DE GENEVE DE 1979 SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE...

COM (1984)12 final

460

013

014

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ( CEE ) REPARTISSANT LES QUOTAS DE CAPTURES ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX CANADIENNES

COM (1984) 14 final

460

015

PROPOSITION MODIFIEE DE PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES EN PHARMACIE ...

COM (1984) 15 final

460

016

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE CAROTTES...

COM (1984) 16 final

460

017

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPÉRATION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE...RELATIVA À L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITORIES D'OUTRE-MER

COM (1984) 17 final

460

018

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE POMMES DE TERRE...

COM (1984) 18 final

460

019

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE RAISINS FRAIS DE TABLE...

COM (1984) 19/2 final

460

020

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DE PRIX DE PRODUITS AGRICOLES ET DE CERTAINES MESURES CONNEXES : EXPOSÉ DES MOTIFS. VOL I

COM (1984) 20 / Vol.I final

460

020

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DE PRIX DE PRODUITS AGRICOLES ET DE CERTAINES MESURES CONNEXES : CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES. VOL II

COM (1984) 20 / Vol.II final

460

020

PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DE PRIX DE PRODUITS AGRICOLES ET DE CERTAINES MESURES CONNEXES . VOL III

COM (1984) 20 / Vol.III final

460

021

PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL HABILITANT LA COMMISSION A CONCOURIR AU FINANCEMENT DE L' INNOVATION DANS LA COMMUNAUTE

COM (1984) 21 final

460

022

023

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 79/581/CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D' INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES

COM (1984) 23 final

460

024

025

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PROROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2692/83 PORTANT DEROGATION A L' APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L' AJUSTEMENT DES VALEURS FRANCO FRONTIERE POUR CERTAINS FROMAGES

COM (1984) 25 final

460

026

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LES REGLES D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L' AIDE ALIMENTAIRE

COM (1984) 26 final

460

027

PROPOSITION DE REGLEMENT ( C.E.E. ) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION DE CONCESSIONS TARIFAIRES ET RELEVEMENT DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D' AMERIQUE ET INSTITUANT DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ...

COM (1984) 27 final

460

028

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION DE L' ACCORD CONCERNANT LA COOPERATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES

COM (1984) 28 final

460

029

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE LA DECISION 83/200/CEE HABILITANT LA COMMISSION A CONTRACTER DES EMPRUNTS AU TITRE DU NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE EN VUE DE PROMOUVOIR LES INVESTISSEMENTS DANS LA COMMUNAUTE

COM (1984) 29 final

460

030

RAPPORT SEMESTRIEL DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA SITUATION DES OPÉRATIONS DU NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE D'EMPRUENTS ET DE PRÊTS (NIC)

COM (1984) 30 final

460

031

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA GESTION ET LE CONTROLE DE CERTAINS QUOTAS DE CAPTURE ALLOUES POUR 1984 AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D' UN DES ETATS MEMBRES ET PECHANT DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION NAFO

COM (1984) 31 final

460

032

PROROGATION DU SYSTÈME DE QUOTAS DE PRODUCTION ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DU TRAITÉ CECA

COM (1984) 32 final

460

033

FERRAILLE: SITUATION DU MARCHÉ

COM (1984) 33 final

460

034

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LE PROBLÈME DES INTERVENTIONS EN MATIÈRE DE FRUITS ET LÉGUMES

COM (1984) 34 final

460

035

PROJET DE DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE PORTANT APPLICATION DU SYSTEME STABEX AUX EXPORTATIONS, PAR LE NIGER, DU NIEBE A DESTINATION DES AUTRES ETATS ACP

COM (1984) 35 final

460

035

PROJET DE DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE PORTANT ADJONCTION DU NIEBE A LA LISTE FIGURANT A L' ARTICLE 25 PARAGRAPHE 1 DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE

COM (1984) 35 final

460

036

COMPARAISON DES PROGRAMMES D'ECONOMIES D'ÉNERGIE DES ÉTATS MEMBRES DE LA CEE

COM (1984) 36 final

460

037

PROJET DE DECISION CECA DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DECISION NO 3717/83/CECA INSTAURANT POUR LES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ET LES NEGOCIANTS EN ACIER UN CERTIFICAT DE PRODUCTION...

COM (1984) 37 final

460

038

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE L' ACCORD CONCERNANT LA PECHE ...

COM (1984) 38 final

460

038

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES PORTANT APPLICATION PROVISOIRE DE L' ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA CEE...

COM (1984) 38 final

460

038

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES SUR LA PROROGATION INTERIMAIRE DU PROTOCOLE ANNEXE A L' ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA CEE CONCERNANT LA PECHE

COM (1984) 38 final

460

039

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' INTRODUCTION DE MODES DE PRELEVEMENT D' ECHANTILLONS ET DE METHODES D' ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE DES DENREES DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE

COM (1984) 39 final

460

040

LES REGIONS DE L' EUROPE: DEUXIÈME RAPPORT PÈRIODIQUE SUR LA SITUATION ET L'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUES DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE

COM (1984) 40/2 final

460

041

042

043

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 22 CONFERENCE DE L' ONU POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE...

COM (1984) 43 final

460

044

PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DU PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES EN GRECE...

COM (1984) 44 final

460

045

SIXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SU L'APPLICATION DU REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL ...CONCERNANT LES MESURES SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

COM (1984) 45 final

460

046

PREMIER PLAN DE STIMULATION DES COOPERATIONS ET DES ECHANGES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EUROPÉENES 1985-1988

COM (1984) 46 final

460

047

PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DANS LE SECTEUR DE L' ALCOOL ETHYLIQUE D' ORIGINE AGRICOLE

COM (1984) 47 final

460

048

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D' UN ACCORD ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE D' AUTRICHE PORTANT SUR L' INTERCONNEXION DU RESEAU COMMUNAUTAIRE DE TRANSMISSION DE DONNEES ( EURONET )...

COM (1984) 48 final

460

049

PROPOSITION DE BILAN ESTIMATIF CONCERNANT LA VIANDE BOVINE DESTINEE A L' INDUSTRIE DE TRANSFORMATION POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1984

COM (1984) 49 final

460

049

PROPOSITION DE BILAN ESTIMATIF CONCERNANT LES JEUNES BOVINS MALES D' UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 300 KILOGRAMMES ET DESTINES A L' ENGRAISSEMENT POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1984

COM (1984) 49 final

460

050

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CLOTURE DE LA PROCEDURE ANTI- " DUMPING " CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE MAGNESITE...

COM (1984) 50 final

460

051

052

053

PROJET DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS COMITES D' EXPERTS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

COM (1984) 53 final

460

054

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 77/486/CEE(SCOLARISATION DES ENFANTS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS)

COM (1984) 54 final

460

055

LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS

COM (1984) 55 final

460

056

PROJET DE DECISION DU CONSEIL ADOPTANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL ESPRIT POUR L' ANNEE 1984 POUR LE PROGRAMME STRATEGIQUE EUROPEEN DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT RELATIF AUX TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION ( ESPRIT )

COM (1984) 56 final

460

057

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR L' APPLICATION DU PRINCIPE DE L' EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES EXERCANT UNE ACTIVITE INDEPENDANTE, Y COMPRIS UNE ACTIVITE AGRICOLE, AINSI QUE SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE

COM (1984) 57 final

460

057

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR L' APPLICATION DU PRINCIPE DE L' EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES EXERCANT UNE ACTIVITE INDEPENDANTE, Y COMPRIS UNE ACTIVITE AGRICOLE, AINSI QUE SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE

COM (1984) 57/2 final

460

058

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA REPRISE DE L' EXAMEN DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES A PRENDRE EN CAS D' IRREGULARITES ...

COM (1984) 58 final

460

059

PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LE CONTROLE DE LA CONCENTRATION

COM (1984) 59 final

460

060

061

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1508/76 RELATIF AUX IMPORTATIONS D' HUILE D' OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE

COM (1984) 61 final

460

061

RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ...

COM (1984) 61 final

460

062

063

LA CONJONTURE ENERGETIQUE DANS LA COMMUNAUTE. SITUATION 1983- PERSPECTIVES 1984

COM (1984) 63 final

460

063

LA CONJONTURE ENERGETIQUE DANS LA COMMUNAUTE. SITUATION 1983- PERSPECTIVES 1984

COM (1984) 63/2 corrigendum final

460

064

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR L' ANNEE 1984, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA SUEDE

COM (1984) 64 final

460

064

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL REPARTISSANT LES QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX DE LA SUEDE

COM (1984) 64 final

460

065

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION RELATIVE A L' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980

COM (1984) 65 final

460

066

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ( CEE ) PORTANT ORGANISATION D' ENQUETES SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 1985 ET 1987

COM (1984) 66 final

460

067

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT, POUR L' ANNEE 1984, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE

COM (1984) 67 final

460

068

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD EN MATIERE DE PECHE ENTRE LA CEE, D' UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK ET LE GOUVERNEMENT LOCAL DU GROENLAND

COM (1984) 68 final

460

068

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE SUR LES CONDITIONS EN MATIERE DE PECHE ENTRE LA CEE, D' UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK ET LE GOUVERNEMENT LOCAL DU GROENLAND

COM (1984) 68 final

460

068

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PREVOYANT CERTAINES MESURES SPECIFIQUES CONCERNANT LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AU GROENLAND EN MATIERE DE PECHE

COM (1984) 68 final

460

069

070

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DES PROTOCOLES DE 1981 PORTANT SIXIEME PROROGATION DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE DU BLE DE 1971 ET PREMIERE PROROGATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 CONSTITUANT L' ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971

COM (1984) 70 final

460

071

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIF AUX MESURES APPLICABLES A L' IMPORTATION DE CONSERVES DE CHAMPIGNONS CULTIVES

COM (1984) 71 final

460

072

AVIATION CIVILE: MEMORANDUM Nº 2. ETAT D' AVANCEMENT DES TRAVAUX EN VUE DU DEVELOPPEMENT D' UNE POLITIQUE COMMUNE DU TRANSPORT AERIEN

COM (1984) 72 final

460

073

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 81/363/CEE CONCERNANT LES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE

COM (1984) 73 final

460

074

PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE AUX ACTIONS VISANT A COMBATTRE LE CHOMAGE DES FEMMES

COM (1984) 74 final

460

075

076

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA NEGOCIATION DU QUATRIEME ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CACAO

COM (1984) 76 final

460

077

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2744/75 EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 23.02 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

COM (1984) 77 final

460

078

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE CERTAINS VINS D' APPELLATION D' ORIGINE...

COM (1984) 78 final

460

079

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS DAO...

COM (1984) 79 final

460

079

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS VERDE...

COM (1984) 79 final

460

080

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS DE JUMILLA, PRIORATO, RIOJA ET VALDEPEÑAS...

COM (1984) 80 final

460

080

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VINS DE MALAGA...

COM (1984) 80 final

460

080

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE VINS DE XERES...

COM (1984) 80 final

460

081

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2742/75 RELATIF AUX RESTITUTIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ

COM (1984) 81 final

460

082

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE PULPES D' ABRICOTS...

COM (1984) 82 final

460

083

DISCIPLINE BUDGETAIRE

COM (1984) 83/2 final

460

083

DISCIPLINE BUDGETAIRE

COM (1984) 83/3 final

460

084

MODIFICATION A LA PROPOSITION D' UNE DOUZIEME DIRECTIVE RELATIVE AU SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: DEPENSES N' OUVRANT PAS DROIT A DEDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

COM(1984) 84 final

460

085

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE VINS MOSCATEL DE SETUBAL...

COM (1984) 85 final

460

085

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE VINS DE MADERE...

COM (1984) 85 final

460

085

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE VINS DE PORTO...

COM (1984) 85 final

460

086

087

PROGRES REALISES EN MATIERE DE CHANGEMENTS STRUCTURELS...

COM (1984) 87 final

460

088

EXAMEN DES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETAT MEMBRES

COM (1984) 88 final

460

089

COMMENTAIRES AUX OBJETIFS GENERAUX "ACIER" 1985

COM (1984) 89 final

460

090

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF AU REGIME A L' IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PAYS TIERS DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE AU COURS DES TROIS DERNIERS TRIMESTRES DE 1984

COM (1984) 90 final

460

091

092

093

094

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR 1984, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L' ESPAGNE

COM (1984) 94 final

460

095

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES EFFETS ECONOMIQUES DU SYSTEME AGRI-MONETAIRE (MISE A JOUR 1984)

COM (1984) 95 final

460

096

097

098

099

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA MODIFICATION DE L' ARRANGEMENT TEMPORAIRE DE DISCIPLINE CONCERTEE ENTRE LA FINLANDE ET LA CEE CONCERNANT LES ECHANGES MUTUELS DE FROMAGES

COM (1984) 99 final

460

100

101

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1883/78 RELATIF AUX REGLES GENERALE SUR LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS PAR LE FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( FEOGA ), SECTION " GARANTIE "

COM (1984) 101 final

460

102

MODIFICATIONS A LA PROPOSITION D' UNE SEPTIEME DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 69/169/CEE CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES...

COM (1984) 102 final

460

103

MODIFICATIONS A LA PROPOSITION D' UNE SIXIEME DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 69/169/CEE CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES...

COM (1984) 103 final

460

104

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT ACCEPTATION D' ENGAGEMENTS OFFERTS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ANTI-SUBVENTIONS CONCERNANT LES IMPORTATIONS D' ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE...

COM (1984) 104 final

460

105

ORIENTATIONS POUR UN RENFORCEMENT DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET L' AMERICA LATINE

COM (1984) 105 final

460

105

ORIENTATIONS POUR UN RENFORCEMENT DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET L' AMERICA LATINE

COM (1984) 105 / Annexe final

460

106

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3247/81 RELATIF AU FINANCEMENT, PAR LE FONDS EUROPEEN D' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( FEOGA ), SECTION " GARANTIE "...

COM (1984) 106 final

460

107

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIF AUX CONVERSATIONS EXPLORATOIRES AVEC LES PAYS MEDITERRANEENS ET LES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION

COM (1984) 107 final

460

108

LA SITUATION ÉCONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ

COM (1984) 108 final

460

109

110

111

112

113

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION ENTRE LA CEE ET L' OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DE PALESTINE ( UNRWA ) RELATIVE A L' ASSISTANCE AUX REFUGIES DANS LES PAYS DU PROCHE-ORIENT

COM (1984) 113 final

460

114

115

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE 38 000 TETES DE GENISSES ET VACHES, AUTRES QUE CELLES DESTINEES A LA BOUCHERIE, DE CERTAINES RACES DE MONTAGNE, DE LA SOUS-POSITION EX 01.02 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN

COM (1984) 115 final

460

116

MEMORANDUM SUR LES MESURES FINANCIÈRES PRISES PAR LES ÉTATS MEMBRES EN FAVEUR DE L' INDUSTRIE CHARBONNIÈRE EN 1983 ET SUR LES MESURES FINANCIÈRES...

COM (1984) 116 final

460

117

118

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LE "BESOIN ÉCONOMIQUE" EN TANT QUE CONDITION D' AGRÉMENT...

COM (1984) 118 final

460

119

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA COORDINATION DES ACTIONS DES ETATS MEMBRES ET DE LA COMMISSION RELATIVE A LA REALISATION D' UN PROGRAMME A LONG TERME PORTANT SUR L' UTILISATION DE LA TELEMATIQUE DANS LES SYSTEMES D' INFORMATION DE LA COMMUNAUTE ...

COM (1984) 119 final

460

120

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LE GAZ NATUREL

COM (1984) 120 final

460

121

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

COM (1984) 121 final

460

122

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD ENTRE LA CEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES, CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DES SEYCHELLES

COM (1984) 122 final

460

122

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L' APPLICATION PROVISOIRE DE L' ACCORD ENTRE LA CEE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DES SEYCHELLES

COM (1984) 122 final

460

123

124

PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES COMPTES ANNUELS DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

COM (1984) 124 final

460

125

126

MEMORANDUM RELATIF A LA MISE EN OEVRE ETÈ LA RÉALISATION D' UN PROGRAMME DE RECHERCHE CHARBONNIÈRE EN VUE D' OBTENIR UNA AIDE FINANCIÈRE ...

COM (1984) 126 final

460

127

128

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DE CERTAINES MODALITES FIGURANT DANS L' ACTE D' ADHESION DE LA GRECE SUITE A UNE MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

COM (1984) 128 final

460

128

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LA DATE D' ENTREE EN VIGUEUR DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3284/83 ET ( CEE ) NO 3285/83 RELATIFS AU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

COM (1984) 128 final

460

129

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LE ÉGIME DES TAUX UNIFORMES D' INTÉRÊTS SERVANT AU CALCUL DES FRAIS DE FINANCEMENT POUR LES FONDS MOBILISÉS ...

COM (1984) 129 final

460

130

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT AUGMENTATION DES VOLUMES DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES OUVERTS POUR L' ANNEE 1984 POUR CERTAINES QUALITES DE FERROCHROME RELEVANT DE LA SOUS-POSITION EX 73.02 E I DU TARIF DOUANIER COMMUN

COM (1984) 130 final

460

131

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D' UN ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE DE L' INDE SUR LES PRIX GARANTIS POUR LE SUCRE DE CANNE POUR LA PERIODE DE LIVRAISON 1983/1984

COM (1984) 131 final

460

132

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL APPLICATION DE LA RÈSOLUTION DU CONSEIL ... CONCERNANT LA FORMATION EN ALTERNANCE DES JEUNES DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COM (1984) 132 final

460

133

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL DEROGEANT A L' ARTICLE 21 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

COM (1984) 133 final

460

134

CONTRÔLES ET FORMATLITÉS DANS LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE MARCHANDISES: ANALYSES ET SOLUTIONS

COM (1984) 134 final

460

135

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS NO 136/66/CEE, ( CEE ) NO 804/68, ( CEE ) NO 805/68, ( CEE ) NO 727/70, ( CEE ) NO 1035/72, ( CEE ) NO 2727/75, ( CEE ) NO 2759/75, ( CEE ) NO 2771/75, ( CEE ) NO 2777/75, ( CEE ) NO 1418/76, ( CEE ) NO 516/77, ( CEE ) NO 337/79 ET ( CEE ) NO 1837/80 EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION DES RESTITUTIONS A L' EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES PAR VOIE D' ADJUDICATION

COM (1984) 135 final

460

136

137

138

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77/436/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES EXTRAITS DE CAFE ET LES EXTRAITS DE CHICOREE

COM (1984) 138 final

460

139

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILLES SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE

COM (1984) 139 final

460

140

FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTÉ

COM (1984) 140 final

460

141

142

CINQUIÈME RAPPORT SUR L'APPLICATION DU CODE DES AIDES À LA SIDÈRURGIE

COM (1984) 142 final

460

143

PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL ADOPTANT UN PROGRAMME D' AIDE AU DEVELOPPEMENT DES CAPACITES ENDOGENES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1984-1987 )

COM (1984) 143 final

460

144

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L' APLLICATION DE L' ARTICLE 27,...EN MATIÈRE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE À UNE DEMANDE...

COM (1984) 144 final

460

145

146

147

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ( CEE ) MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 543/69 RELATIF A L' HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ...

COM (1984) 147 final

460

147

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL VISANT A L' AMELIORATION DE L' APPLICATION DES REGLEMENTS SOCIAUX DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ROUTIERS

COM (1984) 147 final

460

147

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ( CEE ) MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 543/69 RELATIF A L' HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ...

COM (1984) 147/2 final

460

147

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL VISANT A L' AMELIORATION DE L' APPLICATION DES REGLEMENTS SOCIAUX DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ROUTIERS

COM (1984) 147/2 final

460

148

149

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL AUTORISANT L' OFFRE ET LA LIVRAISON A LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE DE CERTAINS VINS IMPORTES AYANT FAIT L' OBJET DE PRATIQUES OENOLOGIQUES NON PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79

COM (1984) 149 final

460

150

PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES SPECIFIQUES D' INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D' INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT

COM (1984) 150 final

460

150

PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT DES MESURES PARTICULIERES D' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L' EMPLOI

COM (1984) 150 final

460

150

PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT DES MESURES PARTICULIERES D' INTERET COMMUNAUTAIRE RELEVANT DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE

COM (1984) 150 final

460

151

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR DES CERISES, CONSERVEES DANS DE L' ALCOOL ET DESTINEES A LA FABRICATION DE PRODUITS EN CHOCOLAT,...

COM (1984) 151 final

460

152

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LA LISTE DES SIMULANTS A UTILISER POUR VERIFIER LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

COM (1984) 152 final

460

153

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR DES FILS DE POLY ( " P " - PHENYLENE TEREPHTALAMIDE ), DESTINES A ETRE UTILISES DANS LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES ...

COM (1984) 153 final

460

154

LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DANS LA COMMUNAUTÉ

COM (1984) 154 final

460

155

156

157

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS AGRICOLES

COM (1984) 157 final

460

158

PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA PROCEDURE ANTI-SUBVENTIONS CONCERNANT LES IMPORTATIONS D' ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE MALLEABLE ORIGINAIRES D' ESPAGNE

COM (1984) 158 final

460

159

PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE DE TRAVAIL INTERIMAIRE ET DE CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

COM (1984) 159 final

460

160

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINES ANGUILLES...

COM (1984) 160 final

460

161

MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L' OCTROI D' UN SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE D' UN PROGRAMME PLURIANNUEL D' INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT

COM (1984) 161 final

460

162

CRÉATION DE NOIVELLES RESSOURCES PROPRES

COM (1984) 162 final

460

163

164

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR L' APPLICATION DU RÈGLEMENT (CEE) Nº 625/83 DU CONSEIL.....MESURES PARTICULIÈRES D' INTÉRÊT ...

COM (1984) 164 final

460

165

166

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CLAUSE 2 DE L' ARRANGEMENT D' AUTOLIMITATION CONCERNANT LA VIANDE OVINE ET CAPRINE AVEC LA NOUVELLE-ZELANDE

COM (1984) 166 final

460

167

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3760/83 FIXANT, POUR L' ANNEE 1984, CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE

COM (1984) 167 final

460

168

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU POINT 2 DE L' ARRANGEMENT D' AUTOLIMITATION CONCERNANT LA VIANDE OVINE ET CAPRINE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA NOUVELLE-ZELANDE

COM (1984) 168 final

460

169

HUITIÈME RAPPORT D' ACTIVITÉ DU BUREAU DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES (ANNÉES 1980-1983)

COM (1984) 169 final

460

170

PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D' UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE

COM (1984) 170 final

460

171

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 83/181/CEE DETERMINANT LE CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 SOUS D) DE LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE L' EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS

COM (1984) 171 final

460

171

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 68/297/CEE CONCERNANT L' UNIFORMISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L' ADMISSION EN FRANCHISE DU CARBURANT CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES

COM (1984) 171 final

460

172

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L' OCTROI D' UN SOUTIEN FINANCIER DANS LE CADRE D' UN PROGRAMME PLURIANNUEL D' INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT

COM (1984) 172 final

460

173

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR DES TRAITEMENTS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES EN TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF DE LA COMMUNAUTE

COM (1984) 173 final

460

174

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL POUR UNE MEILLEURE COORDINATION DES POLITIQUES ET DES ACTIONS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ

COM (1984) 174 final

460

175

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR L' APPLICATION PAR LES ÉTATS MEMBRES... RELATIVE AUX DÉCHETS PROVENANT DE L' INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE...

COM (1984) 175 final

460

176

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 315/68 FIXANT DES NORMES DE QUALITE POUR LES BULBES, LES OIGNONS ET LES TUBERCULES A FLEURS

COM (1984) 176 final

460

177

RECOMMANDATION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' INSTAURATION D' UNE COLLABORATION DIRECTE DES SERVICES DE REPRESSION DES FRAUDES DES ETATS MEMBRES DE LA CEE AVEC LES SERVICES CORRESPONDANTS DE LA CONFEDERATION SUISSE

COM (1984) 177 final

460

178

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3671/81 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE

COM (1984) 178 final

460

179

180

181

182

PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 69/169/CEE CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L' IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

COM (1984) 182 final

460

183

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 349/84 PORTANT SUSPENSION DE CONCESSIONS TARIFAIRES ET RELEVEMENT DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D' AMERIQUE ...

COM (1984) 183 final

460

184

PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA QUATRIEME FOIS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 PORTANT OCM DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE

COM (1984) 184 final

460

184

PROPOSITION MODIFIEE D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L' OCTROI DE LA PRIME AU BENEFICE DES PRODUCTEURS DE VIANDE OVINE ET ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2643/80

COM (1984) 184 final

460

185

186

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM, L' ARAK ET LE TAFIA...

COM (1984) 186 final

460

187

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS INDUSTRIELS

COM (1984) 187 final

460

188

CINQUIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES COMPTES ANNUELS TRANSPOSÉS DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER 1981

COM (1984) 188 final

460

189

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES PAR LA CONSTRUCTION, L' ENTRETIEN ET LA REPARATION D' AERODYNES

COM (1984) 189 final

460

190

PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE PRODUITS AGRICOLES ET DE CERTAINES MESURES CONNEXES (1984/85). PREMIÈRE SÉRIE

COM (1984) 190 final. Vol. I

460

190

PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE PRODUITS AGRICOLES ET DE CERTAINES MESURES CONNEXES (1984/85). DEUXIÈME SÉRIE

COM (1984) 190 final. Vol II

460

190

PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE PRODUITS AGRICOLES ET DE CERTAINES MESURES CONNEXES (1984/85). TROISIÈME SÉRIE

COM (1984) 190 final. Vol III

460

191

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1822/83 EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE PRISE EN CHARGE DU LAIT ECREME EN POUDRE PAR L' ORGANISME D' INTERVENTION ITALIEN

COM (1984) 191 final

460

192

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AU RENFORCEMENT DES SERVICES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES EN GRECE

COM (1984) 192 final

460

192

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL AUTORISANT LA GRECE A OCTROYER UNE AIDE POUR LE TRANSPORT DE MOYENS DE PRODUCTION VERS CERTAINES ILES

COM (1984) 192 final

460

192

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL INSTITUANT UNE AIDE POUR LA TRANSHUMANCE D' OVINS, DE CAPRINS ET DE BOVINS EN GRECE

COM (1984) 192 final

460

193

PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT DEROGATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 EN CE QUI CONCERNE L' APPLICATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES ANNUELS DE CERTAINS FROMAGES PREVUS POUR L' AUTRICHE

COM (1984) 193 final

460

194

195

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT L' ARRANGEMENT TEMPORAIRE ENTRE LA NORVEGE ET LA CEE CONCERNANT LES ECHANGES MUTUELS DE FROMAGES

COM (1984) 195 final

460

196

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT REVISION DU MONTANT MAXIMAL DE LA COTISATION A LA PRODUCTION DE SUCRE B ET DU PRIX MINIMAL DE LA BETTERAVE B POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984/85

COM (1984) 196 final

460

197

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CLAUSE 2 DES ARRANGEMENTS D' AUTOLIMITATION CONCERNANT LA VIANDE OVINE ET CAPRINE

COM (1984) 197 final

460

198

MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX GARANTIES A FOURNIR POUR ASSURER LE PAIEMENT D' UNE DETTE DOUANIERE

COM (1984) 198 final

460

199

200

201

202

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU POINT 2 DES ARRANGEMENTS D' AUTOLIMITATION CONCERNANT LES VIANDES OVINE ET CAPRINE ENTRE LA COMMUNAUTE ET L' AUTRICHE, LA BULGARIE, LA HONGRIE, L' ISLANDE, LA POLOGNE, LA TCHECOSLOVAQUIE, L' URUGUAY ET LA YOUGOSLAVIE

COM (1984) 202 final

460

203

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT ABROGATION DU DROIT ANTI-DUMPING DEFINITIF A L' EGARD DES IMPORTATIONS DE MOTEURS ELECTRIQUES POLYPHASES NORMALISES D' UNE PUISSANCE DE PLUS DE 0,75 A 75 KILOWATTS INCLUS...

COM (1984) 203 final

460

204

205

206

COMMUNICACTION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA PROTECTIOND E L' ENVIRONNEMENT DANS LE BASSIN MÉDITERRANÉEN

COM (1984) 206 final

460

207

208

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1569/72 ET NO 2027/83 EN CE QUI CONCERNE DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE COLZA, DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

COM (1984) 208 final

460

209

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RÉPONSE DU DÉPARTEMENT D' ÉTAT DES ÉTATS-UNIS À LA TROISIÈME DÉMARCHE DE PROTESTATION...

COM (1984) 209 final

460

210

211

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' OCTROI D' UNE PRIME A LA NAISSANCE DES VEAUX EN GRECE, EN IRLANDE, EN ITALIE ET EN IRLANDE DU NORD, ET L' OCTROI D' UNE PRIME NATIONALE COMPLEMENTAIRE EN ITALIE, PENDANT LA CAMPAGNE 1984/1985

COM (1984) 211 final

460

211

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' OCTROI D' UNE PRIME A L' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE AU ROYAUME-UNI PENDANT LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984/1985

COM (1984) 211 final

460

212

213

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM, L' ARAK ET LE TAFIA, RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 22.09 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN...

COM (1984) 213 final

460

214

215

PROJET DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PLAN DE STIMULATION DES COOPERATIONS ET DES ECHANGES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EUROPEENS

COM (1984) 215 final

460

216

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RECTIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 855/84 RELATIF AU CALCUL ET AU DEMANTELEMENT DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES

COM (1984) 216 final

460

217

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES REGLES RELATIVE A LA FIEVRE APHTEUSE ET A LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC

COM (1984) 217 final

460

218

219

220

221

222

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L' UTILISATION DE VEHICULES LOUES DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE

COM (1984) 222 final

460

223

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1400/78 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES APPLICABLES A LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LE SUCRE UTILISE DANS L' INDUSTRIE CHIMIQUE

COM (1984) 223 final

460

223

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' UTILISATION D' ISOGLUCOSE DANS LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS AU SENS DE L' ARTICLE 31 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1785/81

COM (1984) 223 final

460

224

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA CONCESSION TARIFAIRE CONCERNANT LES SEMENCES DE MAIS HYBRIDE

COM (1984) 224 final

460

225

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LES REGLES GENERALES DU SYSTEME D' AIDES A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES

COM (1984) 225 final

460

226

PROPOSITIONS DE MODIFICATION DES DIRECTIVES CEE RELATIVES A LA TNEUR EN PLOMB DANS L' ESSENCE ET AUX EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR

COM (1984) 226 final

460

227

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L' ECOULEMENT DES ALCOOLS OBTENUS AU TITRE DES DISTILLATIONS VISEES ...

COM (1984) 227 final

460

228

229

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA CONCLUSION DES ACCORDS SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA CEE ET, D' UNE PART, LA BARBADE, BELIZE, LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO, FIDJI, LA REPUBLIQUE COOPERATIVE DE GUYANA, ...SUR LES PRIX GARANTIS POUR LE SUCRE DE CANNE POUR LA PERIODE DE LIVRAISON 1984/85

COM (1984) 229 final

460

230

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL D' ACTION DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA BIOTECHNOLOGIE ( 1985-1989 )

COM (1984) 230 final

460

231

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME CONCERNANT LA GESTION ET LE STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS ( 1985-1989 )

COM (1984) 231 final

460

232

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA CEE

COM (1984) 232 final

460

233

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

COM (1984) 233 final

460

233

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

COM (1984) 233 final

460

234

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL RELATIVE A LA PROMOTION DES ACTIONS POSITIVES EN FAVEUR DES FEMMES

COM (1984) 234 final

460

234

PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL RELATIVE A LA PROMOTION DES ACTIONS POSITIVES EN FAVEUR DES FEMMES

COM (1984) 234/2 corrigendum final

460

235

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA PROROGATION OU LA TACITE RECONDUCTION DE CERTAINS ACCORDS COMMERCIAUX CONCLUS PAR DES ETATS MEMBRES AVEC DES PAYS TIERS

COM (1984) 235 final

460

236

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL AIDES D' ÉTAT À LA CONSTRUCTION NAVALE AUN COURS DU PREMIER SEMESTRE 1983

COM (1984) 236 final

460

237

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2169/81 FIXANT LES REGLES GENERALES DU REGIME D' AIDE AU COTON

COM (1984) 237 final

460

238

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL PRÉSENTÉ EN APPLICATION DE L' ARTICLE 24 S 7 DU RÈGLEMENT (CEE) Nº 1785/81 DANS LE SECTEUR DU SUCRE

COM (1984) 238 final

460

239

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L' AIDE AUX PRODUCTEURS POUR LA RECOLTE DE 1983

COM (1984) 239 final

460

240

PROPOSITION MODIFIEE D' UNE DIRECTIVE ( CEE ) DU CONSEIL RELATIVE A L' UTILISATION DES BOUES D' EPURATION EN AGRICULTURE

COM (1984) 240 final

460

241

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ETABLISSANT DES REGLES GENERALES POUR L' UTILISATION DE SUCRE DANS LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS AU SENS...

COM (1984) 241 final

460

242

243

244

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES EXPERIENCES PILOTES RELATIVES À L' EDUCATION DES ENFANTS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS

COM (1984) 244 final

460

245

246

247

248

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ( CEE ) CONCERNANT L' EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

COM (1984) 248 final

460

249

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PROROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2692/83 PORTANT DEROGATION A L' APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L' AJUSTEMENT DES VALEURS FRANCO FRONTIERE POUR CERTAINS FROMAGES

COM (1984) 249 final

460

250

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) EURATOM NO DU CONSEIL PORTANT MESURES COMPLEMENTAIRES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DE L' EXERCICE BUDGETAIRE 1984

COM (1984) 250 final

460

251

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1603/83 PREVOYANT DES MESURES SPECIALES D' ECOULEMENT DES RAISINS SECS ET DES FIGUES SECHES, DETENUS PAR LES ORGANISMES STOCKEURS

COM (1984) 251 final

460

252

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA COOPÉRATION AVEC ONG EUROPÉENNES S' OCCUPANT DU DÈVELOPPEMENT,...

COM (1984) 252 final

460

253

MEMORANDUM DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA POURSUITE DE L' ACTION DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES DE TRNSPORT D' INTÈRÊT COMMUNAUTAIRE

COM (1984) 253 final

460

254

255

DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LE DÉROULEMENT DU DEUXIÈME PROGRAMME COMMUN D' ÉCHANGE DE JEUNES TRAVAILLEURS

COM (1984) 255 final

460

256

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES

COM (1984) 256 final

460

257

258

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 986/68 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A L' OCTROI DES AIDES POUR LE LAIT ECREME ET LE LAIT ECREME EN POUDRE DESTINES A L' ALIMENTATION DES ANIMAUX

COM (1984) 258 final

460

259

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT L' ANNEXE VII DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3588/82 RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE

COM (1984) 259 final

460

260

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/780/CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L' ACCES A L' ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE

COM (1984) 260 final

460

261

RECOMMANDATION D' UNE DECISION DU CONSEIL PORTANT ACCEPTATION AU NOM DE LA COMMUNAUTE DE LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOUANIERE EN RELATION AVEC LES CONTENEURS

COM (1984) 261 final

460

262

263

LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L' ARTISANAT

COM (1984) 263 final

460

264

PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L' INFORMATION SPECIALISEE EN EUROPE

COM (1984) 264 final

460

265

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ETABLISSANT UN TROISIEME PROGRAMME COMMUN VISANT A FAVORISER L' ECHANGE DE JEUNES TRAVAILLEURS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE

COM (1984) 265 final

460

266

267

268

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) 320/84 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,...

COM (1984) 268 final

460

269

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 171/83 DU CONSEIL PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES POUR LA CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE

COM (1984) 269 final

460

270

271

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHES ET D' ENSEIGNEMENT ( 1985-1989 ) DANS LE DOMAINE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE

COM (1984) 271 final

460

271

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL EN COMPLEMENT DE LA DECISION DU CONSEIL 84/1/EURATOM, CEE DU 22 DECEMBRE 1983 - REALISATION D' UN LABORATOIRE DE MANIPULATION DU TRITIUM

COM (1984) 271 final

460

271

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHES ET D' ENSEIGNEMENT ( 1985-1989 ) DANS LE DOMAINE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE

COM (1984) 271/2 final

460

271

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL EN COMPLEMENT DE LA DECISION DU CONSEIL 84/1/EURATOM, CEE DU 22 DECEMBRE 1983 - REALISATION D' UN LABORATOIRE DE MANIPULATION DU TRITIUM

COM (1984) 271/2 final

460

272

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIS CONCERNANT LE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJECTS COMMUNAUTAIRES DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES

COM (1984) 272 final

460

273

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L' OPTIMISATION DE LA PRODUCTION ET DE L' UTILISATION DES HYDROCARBURES 1984 - 1987

COM (1984) 273 final

460

274

275

276

277

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES TÈLÈCOMMUNICATIONS ÉTAT D' AVANCEMENT DE LA RÉFLEXION ET DES TRAVAUX...

COM (1984) 277 final

460

277

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON TELECOMMUNICATIONS...

COM (1984) 277 final

460

278

279

280

RAPPORT SUR LE SITUATION DU MARCHÉ DU HARENG

COM (1984) 280 final

460

281

BILANS ET COMPTES DES FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT POUR L' EXERCICE 1983

COM (1984) 281 final

460

282

ONZIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES DÉPENSES ET LES UTILISATIONS AFFÉRENTES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER PAR ROUTE ET PAR VOIR NAVIGABLE 1981

COM (1984) 282 final

460

283

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 358/79 RELATIF AUX VINS MOUSSEUX PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, DEFINIS AU POINT 13 DE L' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79

COM (1984) 283 final

460

283

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 338/79 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES

COM (1984) 283 final

460

283

MODIFICATION EN VERTU DE L' ARTICLE 149 ALINEA 2 DU TRAITE, DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS MOUSSEUX ET DES VINS MOUSSEUX GAZEIFIES

COM (1984) 283 final

460

284

PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME D' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA TOXICOLOGIE AUX FINS DE LA PROTECTION SANITAIRE

COM (1984) 284 final

460

285

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 PORTANT OCM DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 857/84 PORTANT REGLES GENERALES POUR L' APPLICATION ...

COM (1984) 285 final

460

286

MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71/118/CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D' ECHANGE DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

COM (1984) 286 final

460

287

PRIORITÉ DE LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE

COM (1984) 287 final

460

288

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/93/CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L' INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D' ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

COM (1984) 288 final

460

288

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/93/CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L' INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D' ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

COM (1984) 288 final

460

289

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILLES...

COM (1984) 289 final

460

290

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE AUDIOVISUELLE

COM (1984) 290/2 final

460

291

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES

COM (1984) 291 final

460

292

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT DEROGATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79, MODIFIANT LEDIT REGLEMENT EN CE QUI CONCERNE L' APPLICATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES ANNUELS ...

COM (1984) 292 final

460

293

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D' UN ARRANGEMENT SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA CEE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA CONCERNANT L' ETABLISSEMENT D' UN PROGRAMME D' OBSERVATION SCIENTIFIQUE DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DE LA CONVENTION NAFO

COM (1984) 293 final

460

293

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION PROVISOIRE D' UN PROGRAMME D' OBSERVATION SCIENTIFIQUE DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DE LA CONVENTION NAFO

COM (1984) 293 final

460

293

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION D' UN PROGRAMME D' OBSERVATION SCIENTIFIQUE DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DE LA CONVENTION NAFO

COM (1984) 293 final

460

294

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2194/81 FIXANT LES REGLES GENERALES DU REGIME D' AIDE A LA PRODUCTION POUR LES RAISINS SECS ET LES FIGUES SECHES

COM (1984) 294 final

460

295

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 81/602/CEE CONCERNANT L' INTERDICTION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DES SUBSTANCES A EFFET THYREOSTATIQUE

COM (1984) 295 final

460

296

PROPOSITION MODIFIEE DE LA DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RECHERCHE ET D' ENSEIGNEMENT A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE ( CCR )

COM (1984) 296 final

460

297

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA CEE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D' UNE AIDE FINANCIERE ...

COM (1984) 297 final

460

298

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) 320/84 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE, LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984...

COM (1984) 298 final

460

299

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2772/75 CONCERNANT CERTAINES NORMES DE COMMERCIALISATION APPLICABLES AUX OEUFS

COM (1984) 299 final

460

300

TELEVISION SANS FRONTIERES: LIVRE VERT SUR L' ETABLISSEMENT DU MARCHE COMMUN DE LA RADIODIFFUSION, NORAMMENT PAR SATELLITE ET PAR CABLE

COM (1984) 300 final

460

301

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT L' APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D' ASSOCIATION CEE-MALTE, PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L' ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA CEE ET MALTE ...

COM (1984) 301 final

460

302

303

PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LES MODALITES D' HARMONISATION DES PROGRAMMES DE REDUCTION DE LA POLLUTION EN VUE DE SA SUPPRESSION, PROVOQUEE PAR LES DECHETS DE L' INDUSTRIE DU DIOXYDE DE TITANE

COM (1984) 303 final

460

304

305

306

AVANT-PROJET DE DECISION DU CONSEIL DE COOPERATION CEE-YOUGOSLAVIE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE L' ACCORD DE COOPERATION CEE-YOUGOSLAVIE, DU 1ER AVRIL 1983, RELATIVES A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE SOCIALE

COM (1984) 306 final

460

307

RAPPORT ANNUEL DE L' INFORMATIQUE DE LA COMMISSION 1983

COM (1984) 307 final

460

308

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT AUGMENTATION DU VOLUME DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT, POUR L' ANNEE 1984, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3684/83, POUR LE PAPIER JOURNAL DE LA SOUS-POSITION 48.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

COM (1984) 308 final

460

309

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 682/81 RELATIF AU MECANISME DES EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES DESTINES AU SOUTIEN DE LA BALANCE DES PAIEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

COM (1984) 309 final

460

310

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L' AFRIQUE

COM (1984) 310 final

460

311

312

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS, CONCERNANT L' INSPECTION SANITAIRE DE LA VOLAILLE,...

COM (1984) 312 final

460

313

PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT UN DROIT ANTI- " DUMPING " DEFINITIF SUR LES IMPORTATIONS DE PANNEAUX DURS ORIGINAIRES D' UNION SOVIETIQUE

COM (1984) 313 final

460

314

315

MEMORANDUM RELATIF A LA MISE EN OEVRE ET À LA RÉALISATION D' UN PROGRAMME DE RECHERCHE SIDÉRURGIQUE,...

COM (1984) 315 final

460

316

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU SYSTEME DE PRIX MINIMAL A L' IMPORTATION POUR LES RAISINS SECS

COM (1984) 316 final

460

317

RAPPORT SUR L' APPLICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL DU 20  FEVRIER 1978 INSTITUANT UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION ET CRÉANT UN COMITÉ EN MATIÈRE D' INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT

COM (1984) 317 final

460

318

PROPOSITION DE SEIZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE D' HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES. SYSTEME COMMUN DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE...

COM (1984) 318 final

460

319

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 866/84 EN CE QUI CONCERNE LE RECOURS AU REGIME DU TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT ACTIF POUR LE LACTOSERUM

COM (1984) 319 final

460

320

321

322

MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RATIONNEMENT DE CARBURANT POUR LES TRANSPORTS UTILITAIRES ENTRE ETATS MEMBRES

COM (1984) 322 final

460

323

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MESURES RESTRICTIVES A L' IMPORTATION DU CHANVRE ET DES GRAINES DE CHANVRE ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 619/71 EN CE QUI CONCERNE LE CHANVRE

COM (1984) 323 final

460

324

325

326

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2975/83, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN

COM (1984) 326 final

460

327

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LES DIRECTIVES DE NEGOCIATION DONNEES A LA COMMISSION EN VUE DE NEGOCIATION D' UN ACCORD DE PECHE AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR

COM (1984) 327 final

460

328

329

330

TRANSMISSION AU CONSEIL POUR DÉCISION D' UNE PROPOSITION DE FINANCEMENT SUR LAQUELLE LE COMITÉ... GESTION DES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ

COM (1984) 330 final

460

331

DECISION CECA DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DECISION 37-54 ... RELATIVE AUX CONDITIONS DE PUBLICITÉ DES BARÈMES DE PRIX ET CONDITIONS DE VENTE...

COM (1984) 331 final

460

332

333

334

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT UNE PREMIERE SERIE DE DIRECTIVES SUIVANTES RELATIVES ...DENREES ALIMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE L' INTERVENTION DU COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES

COM (1984) 334 final

460

335

336

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2179/83 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA DISTILLATION DES VINS ET DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION

COM (1984) 336 final

460

337

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELTIF À L' EXAMEN MÉDICAL ANNUEL DU PERSONNEL MANIPULANT LES VIANDES ET LES PRODUITS À BASE DE VIANDE

COM (1984) 337 final

460

337

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/433/CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES

COM (1984) 337 final

460

337

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71/118/CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D' ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

COM (1984) 337 final

460

337

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/99/CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE

COM (1984) 337 final

460

338

339

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA SIGNATURE DE L' ACCORD INTERNATIONAL DE 1983 SUR LES BOIS TROPICAUX

COM (1984) 339 final

460

340

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE TORREMOLINOS SUR LA SECURITE DES NAVIRES DE PECHE ET A L' APPLICATION DE SES DISPOSITIONS PAR LES ETATS MEMBRES DANS L' ATTENTE DE L' ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION SUR LE PLAN INTERNATIONAL

COM (1984) 340 final

460

341

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA SITUATION SUR LE MARCHÉ DU CHEDDAR

COM (1984) 341 final

460

342

PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE CREDIT A LA CONSOMMATION

COM (1984) 342 final

460

343

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A L' ORGANISATION D' UNE ENQUETE PAR SONDAGE SUR LES FORCES DE TRAVAIL AU PRINTEMPS 1985

COM (1984) 343 final

460

343

PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A L' ORGANISATION D' UNE ENQUETE PAR SONDAGE SUR LES FORCES DE TRAVAIL AU PRINTEMPS 1985

COM (1984) 343/2 corrigendum final

460

344

345

346

347

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PROROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2692/83 PORTANT DEROGATION A L' APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L' AJUSTEMENT DES VALEURS FRANCO FRONTIERE POUR CERTAINS FROMAGES

COM (1984) 347 final

460

348

PROPOSITION D' UNE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L' HEURE D' ETE

COM (1984) 348 final

460

349

PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIF À LA COLLECTE D' INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DES TRANSPORTEURS ROUTIERS...

COM (1984) 349 final

460

350

LA CONSOLIDATION DU MARCHE INTERIEUR EUROPEEN

COM (1984) 350 final

460

351

LA SITUATION  ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LA COMMUNAUTE

COM (1984) 351 final

460

352

353

354

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 320/84, FIXANT POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE...

COM (1984) 354 final

460

355

PROPOSITIONS DE DÉCISIONS DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES MONTANTS MIS A LA DISPOSITION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT...

COM (1984) 355 final

460

355

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 435/80 EN CE QUI CONCERNE LES LISTES DES ETATS ACP, PAYS ET TERRITOIRES ( ST-CHRISTOPHE ET NEVIS ET BRUNEI

COM (1984) 355 final

460

355

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 80/1186/CEE RELATIVE A L' ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER A LA CEE ( ST-CHRISTOPHE ET NEVIS ET BRUNEI)

COM (1984) 355 final

460

355

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADAPTATION DES MONTANTS MIS A LA DISPOSITION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT POUR LES ETATS ACP ET LES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER ( ST-CHRISTOPHE ET NEVIS )

COM (1984) 355 final

460

356

357

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL INSTITUANT UN DROIT ANTIDUMPING DEFINITIF SUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINS ROULEMENTS A BILLES ORIGINAIRES DU JAPON ET DE SINGAPOUR

COM (1984) 357 final

460

358

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LE RÉSULTAT DES APPELS À LA CONCURRENCE LANCÉS SUR LES RESSOURCES DES 3ÈME,4ÈME ET 5ÈME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

COM (1984) 358/2 final

460

359

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT ...DES NEGOCIATIONS BILATERALES ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L' AUSTRALIE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DU GATT

COM (1984) 359 final

460

360

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L' APPLICATION D' UNE DÉCISION DU CONSEIL AUTORISANT LE ROYAUME-UNI À PERMETTRE ...

COM (1984) 360 final

460

360

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PROROGEANT LA DECISION 82/530/CEE AUTORISANT LE ROYAUME-UNI A PERMETTRE AUX AUTORITES DE L' ILE DE MAN D' APPLIQUER UN SYSTEME DE CERTIFICATS SPECIAUX D' IMPORTATION POUR LA VIANDE OVINE ET LA VIANDE BOVINE

COM (1984) 360 final

460

361

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 78/660/CEE EN CE QUI CONCERNE LA REVISION DES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS

COM (1984) 361 final

460

362

363

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA DETERMINATION DES PERSONNES TENUES AU PAIEMENT D' UNE DETTE DOUANIERE

COM (1984) 363 final

460

364

SIXIÈME PROGRAMME STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1985-1987: APERCU GÉNÉRAL

COM (1984) 364 final

460

364

SIXIÈME PROGRAMME STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1985-1987: TRAITEMENT ET DIFFUSION DE L' INFORMATION STATISTIQUE

COM (1984) 364 final/Annexe 1

460

364

SIXIÈME PROGRAMME STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1985-1987: STATISTIQUES ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES

COM (1984) 364 final/Annexe 2

460

364

SIXIÈME PROGRAMME STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1985-1987: STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR, ACP ET PAYS TIERS- STATISTIQUES DES TRANSPORTS

COM (1984) 364 final/Annexe 3

460

364

SIXIÈME PROGRAMME STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1985-1987: STATISTIQUES DE L' ÉNERGIE

COM (1984) 364 final/Annexe 4

460

364

SIXIÈME PROGRAMME STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1985-1987: STATISTIQUES DE L' INDUSTRIE

COM (1984) 364 final/Annexe 5

460

364

SIXIÈME PROGRAMME STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1985-1987: STATISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIALES

COM (1984) 364 final/Annexe 6

460

364

SIXIÈME PROGRAMME STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1985-1987: STATISTIQUES DE L'AGRICULTURE

COM (1984) 364 final/Annexe 7

460

365

LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DES ÉTATS MEMBRES EN 1985

COM (1984) 365 final

460

366

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE D' AUBERGINES, DE LA SOUS-POSITION 07.01 T II DU TARIF DOUANIER COMMUN, ORIGINAIRES DE CHYPRE ( 1984 )

COM (1984) 366 final

460

367

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) NO /84 DU CONSEIL DU PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE CERTAINS VINS ...

COM (1984) 367 final

460

368

PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 72/159/CEE, 72/160/CEE ET 72/161/CEE EN MATIERE DE STRUCTURES AGRICOLES

COM (1984) 368 final

460

368

PROPOSITION D' UNE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 82/438/CEE AUTORISANT CERTAINS ETATS MEMBRES A RELEVER LE NIVEAU DE BONIFICATION DU TAUX D' INTERET PREVU PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE

COM (1984) 368 final

460

368

PROPOSITION D' UNE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 76/402/CEE RELATIVE AU NIVEAU DE BONIFICATION DU TAUX D' INTERET PREVU PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE ...

COM (1984) 368 final

460

368

PROPOSITION D' UNE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 81/598/CEE CONCERNANT LE MONTANT DE LA BONIFICATION DU TAUX D' INTERET PREVUE PAR LA DIRECTIVE 72/159/CEE...

COM (1984) 368 final

460

369

QUATRIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT...CONCERNANT LA RATIFICATION PAR LES ÉTATS MEMBRES DE LA CONVENTION...

COM (1984) 369 final

460

370

371

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1100/80 INSTITUANT UN DROIT ANTI-DUMPING DEFINITIF SUR CERTAINES FIBRES ACRYLIQUES ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D' AMERIQUE

COM (1984) 371 final

460

372

MODIFICATION A LA PROPOSITION DE QUATRIEME DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 74/651/CEE RELATIVE AUX FRANCHISES FISCALES APPLICABLES A L' IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT ...

COM (1984) 372 final

460

373

374

PROJET DE DÉCISION DU COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE ACP-CEE PORTANT DÉROGATION À LA DÈFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR TENIR...

COM (1984) 374 final

460

375

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA CEE, D' UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK ET LE GOUVERNEMENT DES ILES FEROE...

COM (1984) 375 final

460

376

377

378

PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE À LA FIXATION DU SCHÉMA DES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES DE LA COMMUNAUTÉ POUR L' ANNÉE 1985

COM (1984) 378 final

460

379

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT UNE ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

COM (1984) 379 final

460

379

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT UNE ACTION COMMUNAUTAIRE SPECIFIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

COM (1984) 379/2 corrigendum final

460

380

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA COORDINATION DES ACTIVITES DES ETATS MEMBRES ET DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, EN VUE DE L' ETABLISSEMENT D' UN SYSTEME COMMUNAUTAIRE INTER-INSTITUTIONNEL D' INFORMATION ( INSIS

COM (1984) 380 final

460

381

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1724/80 ARRETANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA

COM (1984) 381 final

460

382

383

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE, EURATOM ) DU CONSEIL PORTANT MESURES COMPLEMENTAIRES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DE L' EXERCICE BUDGETAIRE 1985

COM (1984) 383 final

460

384

PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL SUR LE SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES

COM (1984) 384 final

460

385

386

387

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LA SITUATION DES OPÉRATIONS DU NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE D' EMPRUNT ET DE PRÊT (NIC)

COM (1984) 387 final

460

388

389

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1322/83 RELATIF AU TRANSFERT DE 550.000 TONNES DE FROMENT TENDRE PANIFIABLE DETENUES PAR LES ORGANISMES D' INTERVENTION FRANCAIS ET ALLEMAND

COM (1984) 389 final

460

390

PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA CONCLUSION D' UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D' AMERIQUE ET LA CEE CONCERNANT LES PECHERIES AU LARGE DES COTES DES ETATS-UNIS

COM (1984) 390 final

460

391

PROPOSITION DE VINGTIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE D' HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES...

COM (1984) 391 final

460

392

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ER DE L'ACIER: RAPPORT FINANCIER CECA 1983

COM (1984) 392 final

460

392

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ER DE L'ACIER: RAPPORT FINANCIER CECA 1983

COM (1984) 392/2 final

460

393

394

SEPTIÈME RAPPORT D'ACTIVITÉ DU COMITÉ CONSULTATIF POUR LA SÉCURITÉ, L' HYGIÈNE ET LA PROTECTION DE LA SANTÈ SUR LE LIEU DE TRAVAIL (PÉRIODE 1982)

COM (1984) 394 final

460

395

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA DETTE DOUANIERE

COM (1984) 395 final

460

396

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL DOUSIÈME RAPPORT D'ACTIVITÉ DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN : EXERCICE 1983

COM (1984) 396 final

460

397

PROJET DE DÉCISION DU COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE ACP-CEE PORTANT DÉROGATION À LA DÈFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR TENIR...

COM (1984) 397 final

460

398

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE SUR LA GESTION DE LA COOPÉRATION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE EN 1983, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE LOMÉ

COM (1984) 398 final

460

399

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE, EURATOM ) NO DU CONSEIL PORTANT MESURES COMPLEMENTAIRES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DE L' EXERCICE BUDGETAIRE 1984

COM (1984) 399 final

460

400

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS, DU TYPE A DEUX MONTANTS SITUES A L' AVANT DU SIEGE DU CONDUCTEUR...

COM (1984) 400 final

460

401

PROPOSITION DE DECISION ( CEE ) DU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION D' UN ACCORD SOUS FORME D' UN ECHANGE DE LETTRES ASSURANT LA PROROGATION TEMPORAIRE DE L' ACCORD DE PECHE DE 1977 ENTRE LA CEE ET LES ETATS-UNIS D' AMERIQUE

COM (1984) 401 final

460